Guide de lutte contre l’abandon des véhicules hors d’usage (VHU)

En Martinique comme ailleurs en outre-mer, l’abandon des véhicules hors d’usage (VHU) est encore trop répandu. Pourtant, la filière martiniquaise est structurée et ses différents acteurs disposent des moyens de traitement et de recyclage des véhicules hors d’usage.

Depuis début 2018, l’association TDA VHU regroupe la quasi-totalité des constructeurs automobiles pour la prise en charge et l’élimination des VHU abandonnés en Martinique. Entre 2018 à 2023, TDA VHU a procédé à l’enlèvement de plus de 13 000 VHU, qui ont été dirigées vers l’un des 5 centres VHU (casses automobiles) sur l’île. Les centres VHU procèdent à leur dépollution, leur compactage ou broyage et à l’expédition des matériaux pour valorisation. Certains centres VHU assurent aussi une activité de revente de pièces détachées.

La gestion des VHU abandonnés relève d’abord de la police du maire, à l’exception des exploitations illégales dont la superficie de stockage est supérieure à 100 m² (la compétence relève alors de la DEAL). Dès qu’un VHU est repéré, la police municipale verbalise et met en demeure le dernier propriétaire connu du véhicule pour l’enlèvement de l’épave. Si le propriétaire est inconnu ou défaillant, TDA VHU prend en charge le transfert vers un centre VHU sous réserve que la procédure précitée ait bien été conduite.

Les centres VHU agréés :
http://www.martinique/VHU.gouv.fr

En 2024, de nouvelles obligations incombent aux constructeurs de véhicules, dans le cadre de leur responsabilité élargie de la filière REP des déchets automobiles. Dans ce contexte, la DEAL propose un nouveau guide 2024 à l’attention des maires et des polices municipales dans le but de lutter plus efficacement contre l’abandon des VHU, notamment dans l’espace privé.

A noter que, suite à la publication du Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024, les contraventions de 5ème classe réprimant l’abandon d’épaves de véhicules sont désormais éteintes par le paiement d’une amende forfaitaire (référence réglementaire : §II-7 de l’article R48-1 du code de procédure pénale).

Cette simplification réglementaire permet de faciliter la mise en œuvre d’amendes à l’encontre des propriétaires abandonnant leurs véhicules :

• Amende forfaitaire : 200 euros (art. R49 du code de procédure pénale)
• Amende minorée : 150 euros (art. R49-6-2 du code de procédure pénale)
• Amende majorée : 450 euros (art. R49-7 du code de procédure pénale)

Les modalités de transmission de l’avis de contravention au contrevenant sont fixées à l’article R49-1 du code de procédure pénale.