Un nouveau guide 2024 sur la lutte contre l’abandon des véhicules hors d’usage (VHU)

Les activités illicites de démontage et d’abandon des véhicules hors d’usage (VHU) ont un impact environnemental, sanitaire et économique important pour la Martinique.

Dans le cadre du plan d’actions des constructeurs, entre 2018 et 2023, suite aux mises en demeure adressées aux propriétaires des VHU par les polices municipales, plus de 13 000 VHU abandonnés ont pu être pris en charge par l’association TDA VHU, financée par les constructeurs automobiles .

Ces chiffres encourageants ne doivent pas masquer une réalité : le « stock historique » de VHU, estimé par le rapport LETCHIMY de 2015 à 20 000 VHU, ne diminue pas. Ainsi, la lutte menée jusqu’à présent a permis de gérer le flux de nouveaux VHU abandonnés, principalement dans l’espace public ou dans des espaces privés ouverts à la circulation publique (cas des bailleurs sociaux par exemple).

Afin de s’attaquer au « stock historique », il est apparu nécessaire d’adapter les procédures pour intervenir également dans l’espace privé. Des textes législatifs et réglementaires le permettent. C’est l’un des principaux nouveaux sujets développés dans le guide.

Par ailleurs, le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) automobile, fixé dans le décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 et l’arrêté ministériel du 20 novembre 2023, apporte de nouvelles obligations pour les constructeurs automobiles dès cette année. Celles-ci visent en particulier à améliorer la qualité et les performances de traitement des centres de déconstruction (casses automobiles), et à résorber le nombre important de véhicules abandonnés en Outre-mer.

A savoir : les coût de prise en charge d’un VHU complet est désormais intégralement à la charge des constructeurs automobiles (transport compris)

Une prime au retour est même prévue dès 2024 en outre-mer. Les constructeurs et les consommateurs sont donc prévenus !

La diffusion du guide s’est accompagné, le 1er mars 2024 en préfecture, d’une action auprès des collectivités, polices municipales et bailleurs sociaux destinée à les informer des évolutions réglementaires et les aider à agir au quotidien. Une action similaire sera conduite auprès des gendarmes.