Entreprises déclarées pour la gestion des déchets

Les entreprises déclarées pour la collecte et le transport de déchets sont :

L’on entend par collecte au sens réglementaire toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
Le transport de déchets comprend quant lui au sens réglementaire tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement des déchets.

Référence réglementaire : R541-49 à R541-54 du Code de l’environnement

Les entreprises déclarées pour le négoces et courtage de déchets sont :

Est négociant au sens réglementaire tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend pour son propre compte l’acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.
Est courtier au sens réglementaire tout acteur de la gestion des déchets qui organise la valorisation ou l’élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.

Référence réglementaire : R541-54-1 à R541-58 du Code de l’environnement