Vos procédures et démarches
Déclaration de collecte/transports de déchets :
La DEAL offre la possibilité au responsable légal de l’entreprise de déposer en ligne son dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de transports de déchets
Un nouveau téléservice pour construire sans détruire
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, un téléservice réseaux et canalisations est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Déclarer le négoce et le courtage de déchets
La DEAL offre la possibilité au responsable légale de l’entreprise de déposer en ligne son dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce ou de courtage de déchets
Entreprises agréées pour la gestion des déchets
Listes des entreprises agréées pour les activités suivantes :
Collecte et transports de déchets
Négoce et courtage de déchets
Collecte et transports de déchets
Négoce et courtage de déchets
L’entrée en vigueur de l’Autorisation environnementale Unique
L’autorisation environnementale unique a pour vocation de simplifier les différentes procédures et décisions environnementales soumises au régime de l’autorisation.
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