Un nouveau téléservice pour construire sans détruire

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.

Ces incidents peuvent avoir des conséquences notables du point de vue humain et porter atteinte à l’environnement, entrainer des arrêts de chantiers, l’interruption des services publics et occasionner des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.

Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers. Elle a produit ses premiers effets depuis le 01 juillet 2012.

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

En tant qu’exploitant de réseaux

Depuis le 1er juillet 2012, le téléservice www.reseauxetcanalisations.gouv.fr a pris le relais du dispositif antérieur de recensement papier des réseaux géré par les mairies. Il recense tous les réseaux implantés en France dans une base de données unique.

Si vous n’avez pas encore enregistré les réseaux que vous exploitez en propre, vous êtes invités à le faire très vite. Quelques clics suffisent pour répondre à cette obligation réglementaire. Il n’y a aucune obligation de recourir à un prestataire pour cet enregistrement.

En outre, les zones d’implantation (bandes de zonage) de vos réseaux devront être enregistrées avant le 1er juillet 2013. Vous pourrez réaliser cet enregistrement vous-même sans passer par un prestataire, et sans disposer d’une cartographie précise de vos réseaux ni d’un système d’information géographique, en utilisant une application internet qui est mise à votre disposition à cet effet.

Ceci vous permettra de ne recevoir que les déclarations de travaux qui sont réellement à proximité de vos réseaux. Attention, vous devez répondre à toutes les déclarations que vous recevez, car à défaut cela, aurait pour effet de bloquer le démarrage des travaux prévus.

Pour en savoir plus …

	la brochure d'information pour les exploitants pdf - 1.1 Mo
	la brochure d'information pour les collectivités territoriales pdf - 1.4 Mo

En tant que maître d’ouvrage

Il convient de consulter le téléservice pour obtenir la liste de tous les exploitants de réseaux concernés par les travaux que vous projetez. Quelques clics suffisent pour obtenir cette liste. Vous devez ensuite adresser vos déclarations de projet de travaux (DT) aux exploitants de réseaux, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un prestataire. Le téléservice vous guide dans ces démarches.

Vous recevrez alors en retour de la part des exploitants, des informations cartographiques sur leurs réseaux, ainsi que des conseils à suivre pour les travaux. Ceci vous permettra de mieux préparer votre projet de travaux et de consulter les entreprises de travaux sur des bases solides en prenant les précautions nécessaires.

Pour en savoir plus …

la brochure d'information maîtres d'ouvrage pdf - 511.5 ko

En tant qu’exécutant de travaux

Outre l’obligation d’adresser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à chacun des exploitants concernés par votre chantier, vous devez, comme toute entreprise de travaux publics, respecter un guide technique qui fixe les précautions à prendre dans l’emploi des différentes techniques de travaux à proximité immédiate des réseaux, pour éviter de les endommager, ou, plus grave, de provoquer un accident.

Pour en savoir plus…

la brochure d'information pour les entreprises de travaux pdf - 527.8 ko