Circulaire relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
Les textes réglementaires correspondants ont été publiés en août 2011 par le ministère du développement durable.
Cette circulaire donne quelques éclairages sur les sujets techniques tels qu’ils sont traités par cette nouvelle réglementation et quelques instructions en matière d’organisation et de pilotage de l’Etat dans l’instruction de ces dossiers individuels.
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