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Logement Ville Durable

Présentation de l’unité

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publié le 10 octobre 2011 (modifié le 4 mars 2013)

Le Préfet, délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en Martinique s’appuie sur l’Unité Aménagement et Renouvellement Urbain de la DEAL pour instruire les dossiers liés à l’investissement et au suivi des opérations dans le cadre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

L’unité assure également :

  • le conseil aux collectivités, l’instruction des dossiers Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), ainsi que leur financement.
  • le conseil aux aménageurs et aux collectivités, l’instruction des dossiers de demandes de subventions au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Foncier Urbain (FRAFU).
  • La gestion départementale et régionale du Numéro Unique.
  • L’application de l’article 55 de la loi de relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), notamment la vérification du quota de 20% de logement sociaux pour les communes concernées.

Elle conseille et assiste les maires dans la mise en place d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), de Programme d’Intérêt Général (PIG) et de Plan de sauvegarde, négocie les conventions correspondantes.
Elle conseille et assiste les partenaires intervenants dans le traitement des co-propriétés.

Au titre de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),

  • Elle instruit les demandes de subvention, certifie l’avancement des travaux et établit les ordres de paiement.
  • Elle assure l’animation et le secrétariat de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH).
  • Elle diligente et assure les contrôles des engagements des propriétaires.
  • Elle assure le suivi financier des crédits. En cas de délégation de compétence, elle pilotera l’élaboration de la convention de délégation de l’attribution des aides de l’agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et en assurera sa mise en œuvre.