Lancement d’une consultation du public - demande d’enregistrement de la société Locavet

Par arrêté préfectoral du 31 août 2020, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-1 et suivants du code de l’environnement, une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société LOCAVET en vue de la régularisation administrative de son installation existante de Blanchisserie, activité figurant à la nomenclature des installations classées à la rubrique n°2340 soumis à enregistrement.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus, en mairie du Lamentin et de Fort-de-France où les dossiers de demande d’enregistrement seront déposés et pourront être consultés aux horaires habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable dans le présent article.

Le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet à compter du lundi 28 septembre soit :

 

directement à la mairie du Lamentin ou de Fort-de-France

 

par courrier postal à l’adresse suivante :

DEAL Martinique-SREC

Pointe de Jaham

BP7212 -97274 Schoelcher Cedex

en précisant dans l’objet du courrier « Consultation publique - LOCAVET »

 

par mail à l’adresse suivante :

r-srec.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet du courrier « Consultation publique - LOCAVET »

À l’issue de la consultation du public, la décision susceptible d’intervenir par l’autorité compétente est soit, un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté de refus.

• Lettre d'accompagnement pdf - 198.2 ko

• Imprimé cerfa 15679-02 demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'envionnement pdf - 4.6 Mo

• dossier de demande d'enregistrement pdf - 1.2 Mo

• Annexe 1 : plan 1-200 pdf - 1.5 Mo

• Annexe 2 : géoportail 1-25000 pdf - 594.3 ko

• Annexe 2 : plan 1-2 500 pdf - 2 Mo

• Annexe 2 : plan 1-250 pdf - 1.1 Mo

• Annexe 3 : certificat urbanisme pdf - 1.8 Mo

• Annexe 3 : PPRN parcelle I222 pdf - 318.8 ko

• Annexe 3 : usage futur du site pdf - 809.3 ko

• Annexe 3 : zonage PPRT pdf - 1.2 Mo

• Annexe 4 : récepissé transport déchets pdf - 455 ko

• Annexe 5 : plan général atelier et stockage pdf - 166 ko

• Annexe 6 : devis chaudière pdf - 380.3 ko

• Annexe 6 : offre qualiconsult pdf - 5.6 Mo

• Annexe 7 : vérification des systèmes de sécurité incendie pdf - 473.6 ko

• Annexe 7 : vérification des moyens de secours pdf - 567.5 ko

• Annexe 7 : inventaire des systèmes de sécurité incendie pdf - 408 ko

• Annexe 8 : plan de prévention pdf - 112.2 ko

• Annexe 9 : contrat de vérification périodique chaudière pdf - 1.1 Mo

• Annexe 9 : contrat de vérification électrique pdf - 531.4 ko

• Annexe 10 : facture n°1800710 du 12 juin 2018 pdf - 65.8 ko

• Annexe 10 : facture n°1800711 du 12 juin 2018 pdf - 59.6 ko

• Annexe 10 : devis fournisseur équipement pdf - 963 ko

• Annexe 11 : dimensionnement de la cheminée pdf - 325.4 ko

• Annexe 12 : émissions atmosphériques 2016 pdf - 9.4 Mo

• Annexe 13 : mesure des émissions de fumées pdf - 3.1 Mo

• Annexe 14 : devis COTRAM n°10856 suppression poste pdf - 48.4 ko

• Annexe 15 : rapport acoustique pdf - 4.8 Mo

• Annexe 16 : devis mesure émergence pdf - 4.8 Mo