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Participation du Public
 

Procédures terminées et résultats de la participation

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions administratives dont la mise à la participation du public est achevée, la synthèse des avis exprimés et la motivation de la décision.
 
 

Consultation du public : campagne de chasse 2019-2020

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publié le 13 juin 2019 (modifié le 17 juin 2019)

Le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 en Martinique (format pdf - 35.2 ko - 01/06/2018)

Conformément au Code de l’Environnement, le Préfet prend chaque année un arrêté fixant les conditions d’exercice de la chasse dans le département de la Martinique. Ce document précise la date d’ouverture générale et la date de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 ainsi que les conditions spécifiques fixées annuellement pour chaque type de gibier.

Vous pouvez consulter le projet jusqu’au 4 juillet 2019 inclus et adresser vos commentaires en cliquant sur le lien suivant : eee972@developpement-durable.gouv.fr

Consultation du public relative au PNA tortues marines

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publié le 29 novembre 2018 (modifié le 17 avril 2019)

La consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises est ouverte du 26 novembre au 16 décembre 2018 sur le site Internet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Consultation du public : programmation pluriannuelle de l’énergie

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publié le 6 juin 2018 (modifié le 17 avril 2019)

Du 6 juin 2018 au 6 juillet 2018, l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique lancent une grande consultation publique relative à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

La PPE est une programmation opérationnelle, qui évalue les besoins du territoire en énergie, aux horizons 2018 et 2023, et détermine les moyens nécessaires pour y répondre en termes d’infrastructures de production d’énergie et d’extension des réseaux électriques.

Les axes à examiner au travers de la PPE sont : la garantie de la sécurité d’approvisionnement énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation, le soutien des énergies renouvelables.

Quelques données sur l’énergie en Martinique

Le territoire possède de nombreux atouts pour réussir cette conversion. Le potentiel des ressources renouvelables mobilisables, la stabilité de la consommation et le coût élevé de la production électrique actuelle sont autant d’éléments qui permettent d’accélérer la dynamique en marche pour atteindre ses ambitions.

  • La Martinique importait en 2015 plus de 93 % des ressources énergétiques qu’elle consomme, principalement des hydrocarbures.
  • Les transports représentent environ 53 % de l’énergie consommée.
  • Environ 7 % de l’énergie électrique produite est issue de sources renouvelables.
  • La croissance des besoins en électricité est évaluée à environ à 11 % d’ici 2033.
  • Le système électrique martiniquais se caractérise par une instabilité structurelle et n’est pas connecté aux réseaux des pays voisins.

Quels sont les principaux objectifs de la PPE de Martinique ?

Avec cette PPE, la Martinique se place résolument sur la voie de l’autonomie énergétique en 2030, avec les objectifs suivants à horizon 2023 :

En matière de sécurité d’approvisionnement énergétique :

  • le taux de pénétration des énergies fatales à caractère aléatoire pour garantir la sûreté du système électrique est fixé à 35 % en 2018, avec un objectif de porter ce seuil à 45 % en 2023.

En termes d’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation :

  • les objectifs de réduction de la consommation d’énergie sont fixés à -30 GWh en 2018 et -118 GWh en 2023.

En ce qui concerne le soutien des énergies renouvelables :

  • la part des énergies renouvelables dans le mix électrique est fixée à hauteur de 56 % en 2023.

En matière de mobilité décarbonée :

  • la réalisation d’un schéma de déploiement du véhicule électrique dès 2018, en parallèle d’expérimentations de bornes de recharge ayant recours aux énergies renouvelables.
  • l’objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé à 241 bornes de recharge alimentées à partir d’électricité renouvelable en 2023.

Enfin, la PPE prévoit également la réalisation d’études portant sur les transports, la maîtrise de l’énergie, le réseau électrique, l’offre d’électricité et l’approvisionnement en électricité. Ces études permettront de prendre des décisions, mais également de préparer la révision de la PPE qui sera réalisée dès 2018 pour couvrir la période 2024-2028.

Consultez le projet de PPE et donnez votre avis


L’ensemble des documents constitutifs du projet de PPE est mis à disposition du public du 06 juin 2018 au 06 juillet 2018.

  • PPE : téléchargez les documents constitutifs du dossier

Fiche synthétique sur le PPE (format pdf - 225.6 ko - 06/06/2018)

PPE : document principal (format pdf - 3.2 Mo - 06/06/2018)

PPE : etude d’impact économique et sociale (format pdf - 491.2 ko - 06/06/2018)

PPE : résumé non technique de l’évaluation environnementale (format pdf - 416.8 ko - 06/06/2018)

PPE : évaluation environnementale stratégique (format pdf - 4.9 Mo - 06/06/2018)

Mémoire en réponse à l’avis de l’AE (format pdf - 672.5 ko - 05/06/2018)

Délibération 17-448-1 portant validation du mémoire en réponse à l’avis de l’AE (format pdf - 3.4 Mo - 05/06/2018)

  • PPE : consultez les avis

Déliberation CTM (format pdf - 7.8 Mo - 06/06/2018)
Avis du conseil supérieur de l’énergie (format pdf - 1.6 Mo - 05/06/2018)
Avis du conseil national de la transition écologique (format pdf - 56 ko - 05/06/2018)
Avis du Comité d’Experts pour la Transition Énergétique (format pdf - 959.2 ko - 05/06/2018)
Avis délibéré de l’Autorité environnementale (format pdf - 756.9 ko - 05/06/2018)

  • ou consultez les au format papier dans les locaux de la DEAL Martinique (Pointe de Jaham, Schoelcher)


Déposez votre avis sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l’énergie en Martinique

Par courriel
r-srec.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr

PPE.Martinique@collectivitedemartinique.mq

Par courrier
DEAL Martinique - Service Risque Énergie Climat – BP 7212 - 97274 SCHOELCHER CEDEX

Collectivité Territoriale de Martinique - rue Gaston Defferre - Cluny CS 30137 - 97201 Fort-de-France Cedex

Campagne de chasse 2017-2018

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publié le 12 juillet 2017 (modifié le 13 juin 2019)

Téléchargez La consultation publique relative au projet d’arrêté (format pdf - 163.2 ko - 12/07/2017)

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Martinique est lancée.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 29 juin 2017 inclus (durée de 21 jours).
Pendant cette période, 33 avis ont été reçus.
Télécharger La consultation publique relative au projet d’arrêté (format pdf - 163.2 ko - 12/07/2017)

Pour en savoir plus sur la réglementation chasse en vigueur, vous pouvez consulter la page suivante :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/gibier-et-saison-de-chasse-a68.html

La matoutou falaise, bientôt protégée au niveau national

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publié le 13 juin 2017 (modifié le 22 septembre 2017)

Participez à la consultation publique ouverte du 9 juin au 3 juillet 2017 en vous rendant sur le site du ministère et déposez votre commentaire
 
 
Télécharger Le projet d’arrêté (format pdf - 28.2 ko - 13/06/2017)

Le présent arrêté vise à définir, pour la première fois, la liste des arachnides représentés dans le département de la Martinique et méritant d’être protégés sur l’ensemble du territoire national.

En l’état actuel des connaissances, seule la Matoutou falaise (Caribena versicolor, anciennement Avicularia versicolor) présente un degré de menaces nécessitant la mise en place d’une protection totale des spécimens et de leurs habitats.

Contexte de l’arrêté

La Matoutou falaise est une très belle mygale de la famille des Theraphosidae, endémique de la Martinique. Présentant un caractère placide et des moeurs généralement moins cryptiques que beaucoup d’autres mygales, cette araignée est un sujet de choix pour les terrariophiles. Afin de satisfaire le marché croissant des nouveaux animaux de compagnie, les prélèvements dans la nature, plus aisés et plus lucratifs que les élevages, se sont largement développés.

Pour tenter de contrer ce phénomène, l’Etat a souhaité protéger localement l’espèce. L’arrêté ministériel du 13 juillet 1995 (publié au JO n° 212 du 12 septembre 1995), a tout d’abord défini la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique. Sur cette base, l’arrêté préfectoral du 9 novembre 1995 a interdit « en tout temps sur tout le territoire du département de la Martinique, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, le transport, la naturalisation, la cession à titre gratuit ou onéreux »
de spécimens d’Avicularia versicolor.

Malheureusement cette mesure semble être insuffisante car les saisies douanières se sont multipliées depuis 1995 et aujourd’hui encore, des traces de braconnage sont régulièrement constatées sur le terrain (loges déchirées résultant du prélèvement de l’araignée).

Un renforcement de la législation paraît nécessaire pour stopper le pillage du patrimoine naturel de la Martinique. Le classement de cette mygale en tant qu’espèce protégée sur l’ensemble du territoire national permettra aux agents de la Police de l’Environnement de pouvoir contrôler l’origine licite des spécimens vendus ou détenus en métropole. Cette étape permettra aussi d’envisager une demande de classement de l’espèce au titre de la CITES.

Connaissances sur la matoutou falaise

Les principales connaissances scientifiques sur cette espèce résultent essentiellement des travaux de Monsieur Patrick MARECHAL.

2009 - Etude sur l’état des populations de Avicularia versicolor : mygale endémique de Martinique ;
Rapport de synthèse ; Missions 2007-2008
Retrouvez l’étude sur le portail du SIDE

2013 - Etude sur l’état des populations de Avicularia versicolor : mygale endémique de Martinique ;
Rapport complémentaire ; Missions 2012-2013
Retrouvez l’étude sur le portail du SIDE

Dans ses rapports, Monsieur Maréchal rappelle la biologie, la dynamique des populations ainsi que la répartition connue de cette mygale, strictement endémique de la Martinique.
Alors que l’adulte mesure de 4 à 5 cm et présente des couleurs foncées (céphalothorax vert bouteille avec des éclats métalliques et abdomen recouvert de longs poils d’un rouge ferrugineux), les juvéniles se distinguent par leur couleur bleue électrique. Les femelles peuvent vivre une dizaine d’années alors que les mâles meurent après la période de reproduction (maturité : entre 2 et 3 ans).

Biotope et Distribution (passée et actuelle) :
Caribena versicolor est une araignée à l’origine typiquement liée aux milieux forestiers mésophiles à méso-hygrophiles, forêts où les précipitations sont comprises entre 1500 et 3000 mm avec une saison sèche peu marquée (Sastre & Breuil, 2007). Cependant, cette dépendance n’est pas stricte et l’espèce persiste dans les biotopes secondarisés, pour peu que l’environnement reste du type « forêt moyennement humide ». La présence de cette mygale n’est pas liée à un cortège floristique particulier, mais semble plutôt dépendre des conditions climatiques ambiantes et de l’existence de refuges adéquats pour construire sa loge et s’abriter.

Toutefois, depuis 1635 et l’implantation des premiers colons, la forêt qui recouvrait initialement la quasi-totalité de la Martinique ne représente plus aujourd’hui que 25% de la surface du département (Hatzenberger, 2001). De plus, la dégradation de l’environnement entraîne un assèchement du milieu avec une reprise forestière à tendance xérophytique en remplacement des massifs originels essentiellement méso- et hygrophytiques (Hatzenberger, 2001). Caribena versicolor, qui était selon
toute vraisemblance présente sur l’ensemble de l’île lorsque la forêt recouvrait tout le département, a donc vu son aire de distribution régresser de manière drastique en moins de 4 siècles !

Elle ne subsiste plus de nos jours que par deux populations principales, au nord et au centre (massif de la Montagne Pelée et massif des Pitons du Carbet), et par quelques isolats dans le sud. La pérennité de ces derniers, qui couvrent tout au plus quelques dizaines d’hectares, sont très éloignés les uns des autres et donc très certainement isolés génétiquement, semble fortement menacée à plus ou moins court terme.

Vulnérabilité :
Dans son rapport de 2013, Monsieur MARECHAL a appliqué les critères de la Liste rouge de l’UICN pour évaluer le statut de l’espèce. Bien que son analyse n’ait pas encore été présentée et validée par le Comité UICN, les premiers résultats tendraient à classer l’espèce dans la catégorie « En danger ».

Connaissances sur les autres arachnides de Martinique

Comme la majorité des îles avoisinantes, la faune arachnologique de la Martinique est très mal connue. Si les grandes Antilles ont fait l’objet de plusieurs travaux parfois importants sur ce groupe, comme les monographies de Petrunkevitch ou de Bryant, les petites Antilles ont été délaissées.

En 2012, l’analyse de la bibliographie existante avait permis de dresser une liste de 40 espèces connues et signalées en Martinique (y compris les citations douteuses), ce qui ne représente vraisemblablement qu’un dixième de la diversité spécifique de la faune aranéologique locale.

Depuis quelques années, Monsieur MARECHAL essaie donc de dévoiler la richesse de ce taxon et suite à de très nombreuses prospections sur le terrain, il a produit un premier rapport :
2013 - Inventaire des araignées de la Martinique ; Rapport de synthèse ; Campagne 2012-2013
Retrouvez l’inventaire sur le portail du SIDE

Sur les 40 espèces citées par la littérature, 29 ont d’ores-et-déjà été retrouvées. A cela s’ajoutent de nombreuses découvertes d’espèces connues sur d’autres îles mais aussi d’espèces nouvelles pour la science. Outre la découverte et la description d’un nouveau scorpion endémique de la Martinique, Tityus marechali, le résultat majeur et certainement le plus inattendu, est la découverte de 5 nouvelles espèces du sous-ordre des Mygalomorphes, portant ainsi à sept le nombre de mygales
répertoriées sur l’île.

Grâce à ce premier travail, la liste provisoire des araignées de la Martinique est portée à 80 espèces réparties en 31 familles. Les inventaires se poursuivent actuellement et un second rapport est attendu en 2017.

Pour ces espèces dont nous connaissons peu de choses (biologie, distribution, vulnérabilité), il semble prématuré de les intégrer dans cet arrêté de protection.

Contenu du projet d’arrêté

Compte-tenu des éléments présentés ci-dessus, l’arrêté proposé vise à protéger uniquement la Matoutou falaise (Caribena versicolor).

Les mesures proposées permettent une protection stricte des spécimens sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’une protection des habitats sur tout le département de la Martinique.

Territoire Martinique

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publié le 9 juin 2016 (modifié le 13 juillet 2016)
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de la Martinique.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de la Martinique qui a été lancée le 09 juin 2016 est aujourd’hui terminée.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 29 juin 2016 inclus (durée minimale de 21 jours).

Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’une observation a été reçue. Il s’agit d’une remarque générale ne demandant pas de modification du projet d’arrêté.

Territoire Martinique

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publié le 30 juin 2015 (modifié le 13 juillet 2016)
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département de la Martinique.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département de la Martinique qui a été lancée le 05 juin 2015 est aujourd’hui terminée.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 26 juin 2015 inclus (durée minimale de 21 jours).

Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’aucune observation n’a été reçue.

Préfecture Martinique

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publié le 15 janvier 2015 (modifié le 13 mars 2015)
Avis de consultation du public Classement des cours d’eau de la Martinique

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté du classement des cours d’eau de la Martinique a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 09 janvier 2015 inclus (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, le classement des cours d’eau de la Martinique sera approuvé par deux arrêtés préfectoraux.

  • L’arrêté N°… « liste 1 » comprend les cours d’eau en très bon état ou jouant le rôle de réservoir biologique.
  • L’arrêté N°… « liste 2 », comprend des cours d’eau à forts enjeux écologiques.

Conseil Régional de la Martinique

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publié le 14 janvier 2015
Programme de développement rural de la Martinique (PDRM) programme opérationnel du Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural (PO-FEADER) – Exercice 2014-2020

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au Programme de développement rural de la Martinique (PDRM) qui a été lancée le 17 novembre 2014 est aujourd’hui terminée.

Les dossiers mis à disposition du public ont été les suivants :

  • La saisine de l’autorité environnementale
  • le projet de PDRM / PO-FEADER 2014-2020
  • le rapport d’évaluation stratégique final
  • le résumé non-technique du rapport d’évaluation stratégique
  • l’avis de l’autorité environnementale
  • La note de prise en compte de l’avis de l’AE par l’autorité de gestion du PDRM

Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’aucune observation n’a été reçue.

Grand Rivière

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publié le 12 janvier 2015
projet de convention de transfert de gestion du domaine public maritime au quartier Bagasse sur la commune de Grand Rivière

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet de convention de transfert de gestion du domaine public maritime au quartier Bagasse est terminée (délai de 21 jours respectés)

Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’aucune observation n’a été reçue.

Communes des Anses d’Arlets,Trois-Ilets, Diamant et Rivière Salée

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publié le 5 novembre 2014
Projet d’arrêté de protection relative à la création d’une zone de protection du biotope et de conservation de l’équilibre biologique des milieux pour les quartiers mornes Gardier, du Riz et des Pères sur les communes des Anses d’Arlets, Trois-Ilets, Diamant et Rivière Salée

Déroulement de la consultation
La consultation publique relative au projet d’arrêté de protection de biotope a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 26 août 2014 inclus (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, le projet d’APB sera présenté devant la Commission Départementale de la Nature, des Sites et Paysages avant parution de l’arrêté préfectoral.

Commune de Fort-de-France

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publié le 18 septembre 2014 (modifié le 24 novembre 2014)

Demande d’enregistrement ICPE déposée par la société LOGIDOM MARTINIQUE relative à l’exploitation d’une plate-forme logistique dans la ZAC de l’Étang Z’Abricots.

Déroulement de la consultation
La consultation publique relative au projet d’une plate-forme logistique, dans la ZAC de l’Etang Z’Abricots sur la commune de Fort de France, sur la base du dossier d’enregistrement consultable à la Mairie de Fort de France, sur le site de la préfecture de Martinique ainsi que sur le site de la DEAL Martinique.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 31 octobre 2014 inclus (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • le dossier d’enregistrement ICPE présenté par la société LOGIDOM
  • le plan 1/25000
  • le plan 1/2500
  • le plan 1/200
  • le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire
  • ètude Flumilog

La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, le projet d’enregistrement de la Plateforme logistique LOGIDOM sera présenté devant la Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques avant parution de l’arrêté préfectoral.

Communes de Case Pilote et Bellefontaine

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publié le 24 juillet 2014 (modifié le 5 novembre 2014)
Projet d’arrêté de protection relative à la création d’une zone de protection du biotope pour les quartiers Cap enragé, morne Rose et fond Richard sur les communes de Case Pilote et Bellefontaine

Déroulement de la consultation
La consultation publique relative au projet d’arrêté de protection de biotope a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 26 août 2014 inclus (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, le projet d’APB sera présenté devant la Commission Départementale de la Nature, des Sites et Paysages avant parution de l’arrêté préfectoral.

Commune de Trinité

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publié le 24 juillet 2014 (modifié le 5 novembre 2014)
Projet d’arrêté de protection de biotope modificatifs pour la forêt lacustre du Gallion

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté de protection de biotope modificatifs a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative du 14 avril au 16 mai 2014 (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • note projets de modification de deux arrêtés de protection de biotope
  • plan de gestion 2013–2017 Réserve naturelle de la Caravelle

La consultation est désormais terminée

Aucune observation n’a été reçue, la modification de l’APB sera approuvé par arrêté préfectoral.

projet d’arrêté portant agrément du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la Caravelle

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté portant agrément du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la Caravelle a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative du 19 juin au 10 juillet 2014 (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • note projets de modification de deux arrêtés de protection de biotope

La consultation est désormais terminée

Aucune observation n’a été reçue, le plan de gestion sera approuvé par arrêté préfectoral.

projet d’arrêté portant sur la création d’une zone de protection du biotope et de conservation de l’équilibre biologique des milieux pour les quartiers Pointe Rouge – Morne Pavillon sur la commune de Trinité

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté de protection de biotope a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 26 août 2014 inclus (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, le projet d’APB sera présenté devant la Commission Départementale de la Nature, des Sites et Paysages avant parution de l’arrêté préfectoral.

Département de la Martinique

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publié le 11 juin 2014 (modifié le 18 juillet 2014)
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département de la Martinique.

Déroulement de la consultation
La consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la période 2014-2015 a été réalisée uniquement par voie électronique.
Le public a eu la possibilité de télécharger le projet d’arrêté puis de faire connaître ses observations du 11 juin au 1er juillet 2014.

La consultation est désormais terminée.

Aucune observation n’a été formulée durant cette période.
L’arrêté préfectoral a été signé et vous pouvez le consulter sur la page suivante :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/gibier-et-saison-de-chasse-a68.html

Commune du Robert

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publié le 26 mai 2014 (modifié le 5 novembre 2014)
Projet d’arrêté de protection de biotope modificatif pour l’ilet Loup Garou

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet d’arrêté de protection de biotope modificatif a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 16 juin 2014 inclus (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, le projet d’APB modificatif sera présenté devant la Commission Départementale de la Nature, des Sites et Paysages avant parution de l’arrêté préfectoral.

Commune de Schoelcher

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publié le 20 mai 2014 (modifié le 17 juillet 2014)
Étude d’impact Zone d’activités de Case Navire à Schoelcher

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au dossier d’étude d’impact de la ZAE CASE NAVIRE qui a été lancée le 20 mai est aujourd’hui terminée (délai de 21 jours respectés)

Les dossiers mis à disposition du public ont été les suivants :

  • étude d’impact,
  • mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
  • le dit avis de l’autorité environnementale.

Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’aucune observation n’a été reçue.