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Participation du Public
 

Procédures terminées et résultats de la participation

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions administratives dont la mise à la participation du public est achevée, la synthèse des avis exprimés et la motivation de la décision.
 
 
Consultation du public : campagne de chasse 2019-2020
Vous pouvez consultez le projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice de la chasse dans le département de la Martinique du 14 juin au 04 juillet 2019 inclus
 
Consultation du public relative au PNA tortues marines
Consultation du public du 26 novembre au 16 décembre 2018
 
Consultation du public : programmation pluriannuelle de l’énergie
Consultation du public ouverte du 6 juin 2018 au 06 juillet 2018
 
Campagne de chasse 2017-2018
Retrouvez l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2020 dans le département de la Martinique.
 
La matoutou falaise, bientôt protégée au niveau national
Participez à la consultation publique ouverte du 9 juin au 3 juillet 2017.
 
Territoire Martinique
Campagne de chasse 2016-2017
 
Conseil Régional de la Martinique
Programme de développement rural de la Martinique (PDRM) programme opérationnel du Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural (PO-FEADER) – Exercice 2014-2020
 
Grand Rivière
Le projet de convention de transfert de gestion du domaine public maritime au quartier Bagasse.
 
Commune de Schoelcher
Zone d’activités de Case Navire à Schoelcher ETUDE D’IMPACT