Haut de page

Logo préfècture région
DEAL MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Participation du Public

Contenu

 

Consultations publiques

Prévu par la Charte de l’environnement, le principe de participation du public constitue un des piliers de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part, par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à l’environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé.

Sur le plan juridique, le principe de participation est notamment protégé par la « Convention d’Aarhus » (convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ratifiée par la France le 8 juillet 2002), et l’article 7 de la Charte de l’environnement, adoptée en 2004. Selon cette disposition, toute personne a droit non seulement « d’accéder aux informations relatives à l’environnement » mais aussi « de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Le projet de loi adopté le 13 décembre 2012 par l’Assemblée Nationale, tirant les conséquences de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, a pour objet « de donner à l’article 7 de la Charte de l’environnement toute sa portée, afin de permettre aux citoyens de s’impliquer de façon concrète et utile dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 24 mai 2017
Plan du siteMentions légalesNous contacter | Authentification | Flux RSS