Commune du Marin

Publié le 06/02/2020 | Mis à jour le 23/10/2020

Date de réception	Formulaire et annexes	Complétude	Décision	Nature de la demande
14/01/2020	PUB - 381 - SCCV BLEU OCEA - LE Marin - Quartier Maison Rouge - R.461 à R.463 - 14012020 pdf - 16 Mo	28/01/2020	Décision 0381 - SCCV Bleu Ocea - LE MARIN - Quartier Maison Rouge - R.461 a R.463 - 050320 pdf - 2.4 Mo	Demande d’examen au cas par cas relatif au projet de lotissement Résidence O’NEIL de 41 lots, porté par la SCCV BLEU OCEA, Ref Cadastrales : R461 R462, R463 - Quartier Maison Rouge sur la commune du MARIN.
15/09/2020	Pub 418 - M. PAQUEMAR et consort - Demande de défrichement pour vente en l'état - Quartier Morne Gommier - Parcelle K71 - Commune du Marin pdf - 12.4 Mo	15/09/2020	DEC 418 - M. PAQUEMAR et consort - Demande de défrichement pour vente en l'état - Quartier Morne Gommier - Parcelle K71 - Commune du Marin pdf - 2.1 Mo	Demande d’autorisation de défrichement pour vente en l’état pour construction de maisons individuelles à la charge de l’acquéreur- Parcelles K71 - Quartier Morne Gommier - Commune du marin.

DEC 418 - M. PAQUEMAR et consort - Demande de défrichement pour vente en l’état - Quartier Morne Gommier - Parcelle K71 - Commune du Marin pdf - 2.1 Mo

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