Commune de Rivière-Salée

Date de réception Formulaire et annexes Complétude Décision Nature de la demande
10/01/2020 24/01/2020 Demande d’autorisation de défrichement préalable à la réalisation d’un lotissement de 11 maisons individuelles - Parcelle D.1134 - Quartier Habitation Calvette - Commune de Rivière-Salée.

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