Commune de Rivière-Salée
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 20/09/2019 | 26/09/2019 | demande d’autorisation de défrichement permettant le nettoyage d’une propriété existante comprenant une maison individuelle et une exploitation agricole de canne à sucre sur la parcelle N.472 - Quartier Habitation Mareuil à Rivière-Salée |
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