Commune de Case-Pilote
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 08/03/2021 | 08/03/2021 | Projet de défrichement et de construction d’un centre commercial avec supermarché et galeries commerciales ainsi qu’une crèche sur la commune de CASE-PILOTE - RN2 - Parcelle D.477 | ||
| 12/04/2021 | 12/04/2021 | Projet d’aménagement consistant en la Réalisation d’un programme immobilier par la construction de 67 logements collectifs sociaux sur la commune de CASE-PILOTE - Quartier Maniba - Parcelle I.2 |
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