Vos procédures et démarches
Déclarer l’activité de collecte et transport de déchets :
La DEAL offre la possibilité au responsable légal de l'entreprise de déposer en ligne son dossier de déclaration pour l'exercice de l'activité de transports de déchets
29 juillet 2019
Déclarer l’activité de négoce et courtage de déchets
La DEAL offre la possibilité au responsable légale de l'entreprise de déposer en ligne son dossier de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets
29 juillet 2019
Entreprises déclarées pour la gestion des déchets
Listes des entreprises déclarées pour les activités suivantes : Collecte et transports de déchets Négoce et courtage de déchets
4 septembre 2019
L’entrée en vigueur de l’Autorisation environnementale Unique
L’autorisation environnementale unique a pour vocation de simplifier les différentes procédures et décisions environnementales soumises au régime de l’autorisation.
11 juillet 2017
Un nouveau téléservice pour construire sans détruire
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, un téléservice réseaux et canalisations est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
11 septembre 2013