Urbanisme
Présentation de l’unité Urbanisme
Si l'élaboration des plans communaux d'urbanisme (Plan d'occupation des sols ou Plan local d'urbanisme) est de la pleine compétence des collectivités, l'Etat doit néanmoins veiller au respect des principes généraux définis notamment par le code de l'urbanisme.
17 août 2012
Le Géoportail de l’urbanisme
Découvrez cette nouvelle plateforme qui permettra de rendre les documents d’urbanisme en vigueur facilement et librement accessibles en ligne.
10 novembre 2016
La taxe d’aménagement
29 juillet 2022