Retour sur la sortie du 3 juillet - Présentation des enjeux de la police de l’eau

La préservation des milieux aquatiques en Martinique revêt une importance stratégique majeure, notamment pour la police de l’eau, qui joue un rôle central dans la régulation, le contrôle et la protection de ces milieux.
Le cadre d’intervention de la police de l’eau fait référence aux règles et aux dispositifs juridiques qui régissent les actions des autorités chargées de la surveillance et de la gestion des ressources en eau, afin de garantir leur préservation et d’assurer le respect des normes environnementales. La police de l’eau intervient dans un cadre législatif précis, visant à protéger les milieux aquatiques et à réguler l’utilisation de l’eau.
Le 3 juillet 2025, la police de l’eau a organisé une sortie terrain, à l’attention de la directrice de la DEAL et de la substitute du procureur, en charge notamment du contentieux des atteintes à l’environnement.
5 sites ont été visités, ayant des impacts directs ou indirects sur le milieu aquatique, soumis aux prescriptions de la Loi sur l’eau grâce à la « nomenclature eau » :

Zone Industrielle (ZI) de la Lézarde au Lamentin :

Opération concernée, au titre de la Loi sur l’eau, par la collecte des eaux usées domestiques, le rejet des eaux pluviales dans les eaux douces.

La ZI de la Lézarde construite au début des années 1970, constituant la principale zone d’activités de la commune du Lamentin, n’a jamais été munie d’un réseau de collecte des eaux usées domestiques pouvant être traitées de manière collective. Ainsi, chaque exploitant traite lui-même ses effluents domestiques et les rejets de son process industriel (5 ICPE sur la soixantaine d’entreprises présentes sur le site).
D’après un rapport de la police de l’environnement de 2008 et un document relatif à un projet de restauration du réseau des eaux usées réalisé en 2016, les dispositifs de traitement individuel en place sont insuffisants, défaillants et en très mauvais état.
Ces déversements sont particulièrement préjudiciables aux écosystèmes aquatiques et au bon état des masses d’eaux concernés (La Lézarde – jugée dégradée et la baie de Fort-de-France – jugée médiocre par le SDAGE 2022/2027). Les conséquences directes sur ces masses d’eaux (notamment sur la mangrove) sont l’envasement et l’érosion de leur biodiversité.
Au regard de ces éléments, les deux derniers contrôles de la police de l’eau de la DEAL (le 27 septembre 2022 et le 12 octobre 2023) ont conduit à la prise de deux arrêtés préfectoraux portant mise en demeure reprenant les manquements constatés lors de ces contrôles. Le premier à l’encontre de la CACEM et le second à l’encontre de l’Association Syndicale Libre de la ZI la Lézarde.
Du suivi semestriel de ces mises en demeure, il ressort notamment de la dernière réunion du 11 juin 2025 que la convention "entre l’ASL et la CACEM" permettant le raccordement des effluents de la ZI la Lézarde à la station d’épuration de Gaigneron devrait être signée en octobre 2025, que les travaux de raccordement réalisés par Odyssi sont prévus pour la fin de l’année 2026 et que les travaux de réalisation du réseau d’assainissement par l’ASL sont prévus pour le premier semestre 2028.

Téléport d’Orange au Lamentin :

Opération concernée, au titre de la Loi sur l’eau, par le rejet des eaux pluviales dans les eaux douces, par l’imperméabilisation de zones humides et la restauration de zones humides.

Le projet consiste en la création de 14 antennes paraboliques satellitaires et leur radôme respectif, la création d’un réseau de voiries, la construction d’un bâtiment technique, la création de 3 places de parking, la réalisation d’un réseau de fibres optiques et de câbles électriques enterrés, l’implantation de candélabres et la restauration d’une mangrove dégradée au titre de la compensation des zones humides impactées par le projet (9 730 m²).
La carte de synthèse des enjeux écologiques est la suivante : Cliquez ici

Les travaux ayant une incidence négative, directe sur la zone humide, la mesure de compensation est égale à 200 % de la destruction de la zone humide impactée par le projet, soit environ 20 000 m² (disposition III-C-3 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027 de la Martinique).
Le poisson Gale a été identifié lors de l’inventaire faune-flore à l’état initial. Des mesures d’évitement ont été prises pour ne pas toucher à l’habitat de cette espèce (balisage autour des mares, aucun rejet de déchets, panneaux d’information).
Afin d’assurer l’efficacité et la pérennité des mesures prises en phase chantier, le maître d’ouvrage s’est adjoint les services d’un coordonnateur environnemental, indépendant du porteur de projet, en charge d’établir un plan de suivi environnemental, validé par la police de l’eau. Un compte-rendu hebdomadaire des visites in situ du coordonnateur a permis de suivre le respect des engagements du maître d’ouvrage. La police de l’eau s’est rendue, quant à elle, une fois par mois sur le site.
Les travaux de génie civil de l’opération sont sur le point de se terminer.
La zone de compensation initialement localisée à l’embouchure de la rivière Gondeau au Lamentin (renaturation de la mangrove) a été abandonnée.
En effet, le bureau d’études BIOTOPE d’Orange est arrivé à la conclusion, lors des investigations initiales, que « cette zone présente actuellement une biodiversité et des habitats fonctionnels très intéressants et valorisants. La régénération naturelle de la mangrove est active et efficace, démontrant une dynamique naturelle plutôt saine. Par conséquent, il semble que cette zone ne constitue pas un choix pertinent pour une mesure de compensation. En effet, recréer de la mangrove dans une zone où la nature accomplit déjà ce travail plutôt avec succès n’apporterait pas de gain écologique significatif et pourrait au contraire amener à un déséquilibre de la faune et flore existante si on venait la perturber. »
Actuellement, une autre zone est à l’étude : les conclusions de cette étude sont attendues d’ici fin juillet 2025.

Zone de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) des Anses d’Arlet :

Opération concernée, au titre de la Loi sur l’eau, par des ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu.

L’aménagement est constitué de deux zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) le long du littoral de la commune des Anses d’Arlet, ainsi que des équipements à terre.
Ces deux sites comprennent 161 dispositifs d’amarrage (48 au bourg et 113 à Grande-Anse) :

Opération en cours de régularisation qui devrait faire l’objet d’un porter à connaissance. Il s’agit de réaliser des travaux d’appareillage sur les ancrages existants (remplacement des bouées, cordes, accastillage…) et de remplacer des vis par des corps-morts « habillés ». Ces équipements sont jugés plus fiables dans un objectif, identique au projet initial, de garantir la cohérence écologique du projet (effet récifal des corps-morts habillés) tout en assurant la sécurité des navires par des dispositifs plus robustes.

Station de Traitement des Eaux Usées -STEU) des Anses d’Arlet :

Opération concernée, au titre de la Loi sur l’eau, par un système d’assainissement collectif des eaux usées destinés à traiter une charge brute de pollution organique.

La STEU actuellement en service a fait l’objet de plusieurs visites de contrôle qui ont donné lieu à des rapports de manquements administratifs. En 2014, puis en 2018 et en 2021, le constat a toujours été le même : pollution importante du milieu naturel.
Cette STEU n’est plus en capacité de traiter « correctement » les effluents bruts ; c’est pourquoi, une nouvelle STEU, destinée à remplacer l’existante, a été construite, mais jamais mise en service, car des mouvements de terrain affectent l’intégrité des bâtiments de la STEU.
Au regard de ces manquements incessants, la CAESM a fait l’objet de sanctions administratives en 2025 par le biais de deux arrêtés préfectoraux : l’un rendant redevable la CAESM d’une astreinte journalière de 200€ ainsi que d’une amende de 10 000 €.

Remblais en lit majeur de la rivière Mastor au Marin et obstacle à la continuité écologique du pont de franchissement du cours d’eau :

Opération concernée, au titre de la Loi sur l’eau, par des remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau et un ouvrage dans le lit mineur d’un cours d’eau constituant un obstacle à la continuité écologique.

Depuis mars 2022, la police de l’eau constate régulièrement des remblais dans le lit majeur du cours d’eau Mastor sans disposer d’autorisation requise au titre du code de l’environnement :

La plupart de ces remblais sont effectués sur des parcelles communales dont certains pour les besoins de projets communaux : réalisation d’un centre technique sur la parcelle C 1965, parking sur la parcelle R 74.
Concernant la création du centre technique, une étude hydraulique a été réalisée en 2022, puis reprise en 2023 (avec la prise en compte des pluies de période de retour 100 ans au lieu de 20 ans).
Il ressort de cette étude que l’ouvrage de franchissement situé sur la partie amont du projet se caractérise par la présence de 7 canalisations allant de diamètres 800 à 1500 mm. Les caractéristiques géométriques de cet ouvrage constituent un frein à l’écoulement hydraulique, occasionnant des débordements et empêchant la continuité écologique, garantissant le passage des poissons et des sédiments.
L’étude concluant qu’« afin de garantir le bon écoulement et limiter les risques de débordements sur le secteur, un redimensionnement de l’ouvrage est nécessaire. ». « La mise en place d’un tablier simple au-dessus du cours d’eau permet de réduire les zones de débordements à proximité immédiate du projet (ndlr : centre technique), mais n’exclut pas des débordements en partie amont. »
L’arrêt du déversement de déchets végétaux et la remise en état de la parcelle C 1390 sont attendus.