Renouvellement Urbain
Les programmes de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Le programme national de rénovation urbaine défini par la loi du 1er août 2003 prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux et la démolition de 250 000 logements, ainsi que des équipements publics et des aménagements urbains pour la période 2004-2013.
10 octobre 2011
Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain
Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) a été crée en 1999 par la volonté des partenaires institutionnels locaux (Etat, Région, Département) afin d’apporter des réponses adaptées au problème de déficit de foncier aménagé. Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) permet de compléter des subventions dédiées au logement, (…)
10 octobre 2011
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
L’article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales.
10 octobre 2011
Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles
Télécharger les textes réglementaires de référence, les adresses utiles de l'aménagement et renouvellement urbain
10 octobre 2011