Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles
Les programmes de l’agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Textes réglementaires et documentation
Décrêt N°2009-1780 du 31/12/2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Convention PDRU
Convention Bon Air / Eco-quartier caribéen
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
Formulaire préinscription Cité bon Air
Plan de localisation du PNRQAD et de la Cité Bon Air
Schéma directeur d’aménagement et de cohérence de Fort de France
Dossier d’inscription Projet Bon Air
Le Fond Régionale d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU)
Textes réglementaires et documentation
Texte règlementaire du FRAFU
Tableau des taux de subvention (doc finalisé en aôut à venir)
L’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
Textes réglementaires et documentation
L’article 55 de la loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000
l’article 11 de la loi N°2007-290 du 5 mars 2007
Le numéro unique
Textes réglementaires et documentation
Livret information grand public
Formulaire de demande de logement social
Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
Circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
Sites internet et adresses utiles :
| Nom | Site |
|---|---|
| Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) | www.anru.fr |
| Groupement dIntérêt public du Grand Projet de Ville (GIP-GPV) | www.fortdefrance-gip-gpv.fr |
| Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) | www.developpement-durable.gouv.fr/-Ville-durable,965-.html |
| Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) | www.anah.fr |
| Action Logement/Comité Interprofessionnel du Logement Martinique (CIL Martinique) | www.actionlogement.fr Tel : 05 96 75 31 31 |
Bailleurs Publics Sociaux
| Nom | Site |
|---|---|
| Société Martiniquaise H.L.M (SM HLM) | www.smhlm.org Tel : 05 96 75 64 64 |
| Société Immobilière de la Martinique (SIMAR) | www.simar.fr Tel : 05 96 59 27 00 |
| OZANAM | Tel : 05 96 61 42 12 |
| SEMAFF | Tel : 05 96 63 90 91 |