Réglementation

Face à la menace des espèces invasives pour la biodiversité, le Parlement Européen a édicté un règlement : le règlement 1143/2014 (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Il vise à instituer « un cadre d’action destiné à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques » et à « limiter les dommages subis sur le plan socio-économique ».

Il se base pour cela sur des listes d’espèces exotiques envahissantes « préoccupantes pour l’Union » (EEEUE), soumises préalablement à une analyse de risque déterminant leurs impacts et les possibilités de lutte. Ces listes ont fait l’objet de plusieurs règlements d’exécution en 2016, 2017 et 2019.

Ce règlement a été retranscrit en droit français dans la Loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages plus particulièrement au niveau de deux articles : L411-5 et L411-6 précisant deux niveaux d’interdiction et inscrits dans le code de l’environnement.

Niveau 1 : Les Espèces Exotiques

L’article L411-5 interdit l’introduction dans le milieu naturel de végétaux non cultivés et d’animaux non domestiques, non indigènes au territoire d’introduction. « L’introduction dans le milieu naturel » s’entend comme étant la perte de contrôle d’une espèce présente dans un endroit contrôlé par l’Homme : jardin botanique, jardin d’un particulier, espace vert récréatif, parcelle cultivée …

En Martinique, deux arrêtés ministériels relatifs à la faune et à la flore listent les espèces autochtones. Il est ainsi interdit sur le territoire d’introduire dans le milieu naturel toute espèce exotique non listée en annexe de ces arrêtés (sauf s’il s’agit d’une espèce cultivée/domestique).

Accédez à l’arrêté de niveau 1 du 8 février 2018 relatif aux espèces exotiques végétales
Accédez à l’arrêté de niveau 1 du 8 février 2018 relatif aux espèces exotiques animales

Niveau 2 : Les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)

L’article L411-6 interdit l’introduction sur le territoire, la libération dans le milieu naturel, le transport, le transit, la vente, l’achat, la mise en vente, l’échange, l’utilisation et la détention d’EEE.

En Martinique, deux arrêtés ministériels relatifs à la faune et à la flore listent les espèces exotiques envahissantes de Martinique dont l’introduction est interdite sur tout le territoire et dont la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants sont également interdits.

Accéder à l’arrêté de niveau 2 du 9 août 2019 relatif à l’introduction et à l’utilisation des EEE végétales
Accéder à l’arrêté de niveau 2 du 7 juillet 2020 relatif à l’introduction et à l’utilisation des EEE animales

La liste des espèces réglementées figure en annexe de ces arrêtés.

Pour en savoir plus sur la réglementation liée aux EEE

  • Que vous soyez un particulier, un établissement de recherche ou un commerce, découvrez ici les plaquettes d’information sur la nouvelle réglementation :
    Particuliers
    Particuliers
    Etablissement de recherche ou de conservation
    Etablissement de recherche ou de conservation
    Commerces
    Commerces
Que vous soyez établissement commercial ou de recherche et de conservation ou simple particulier, pour toutes les démarches concernant les EEE animales (déclarations de stocks, demandes d’autorisation, déclarations d’EEE en tant qu’animal de compagnie), veuillez contacter :
 
DAAF Martinique
Pôle Protection de l’environnement et suivi des contaminations
Jardin Desclieux - BP 642
97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Téléphone : 05 96 71 20 40
 
Que vous soyez établissement commercial ou de recherche et de conservation ou simple particulier, pour toutes les démarches concernant les EEE végétales (déclaration de stocks, demande d’autorisation) et tout autre renseignement concernant les EEE qu’elles soient animales ou végétales, veuillez contacter :
 
DEAL Martinique
Pointe de Jaham - BP 7212
97234 SCHOELCHER CEDEX

Partager la page

Commentaires

Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.

Entrez vos informations pour commenter

Sur le même sujet