Présentation de l’unité
L’unité Financement du Logement (FL) a principalement en charge l’instruction technique et financière des demandes de subventions déposées par :
- les bailleurs pour le financement des opérations neuves ou de réhabilitation de logements locatifs sociaux ou très sociaux (LLS et LLTS) ;
- les opérateurs ayant une mission d’ingénierie sociale, financière et technique pour le compte de personnes privées ne dépassant pas certains plafonds de ressources (AAH et LES) ;
- les investisseurs en locatif social faisant appel aux aides fiscales (PLS et autres).
D’autres missions portant sur le contrôle des loyers pratiqués, l’élaboration de statistiques pour le compte du Ministère ou les institutions locales.
Au titre de l’Aide à l’Amélioration de l’Habitat (AAH) ou de la construction du Logement Évolutif Social (LES) financée sur la Ligne Budgétaire Unique (LBU), elle instruit les dossiers de demande de financement, valide les plans de financement en relation avec les opérateurs et les autres financeurs, certifie les factures et procède aux mandatements.
Elle pilote les contrôles.
Elle propose et met en œuvre les adaptations de la réglementation concernant le parc privé.
Sur le même sujet
L’Agence Nationale de l’Habitat
Actualisation 2018 des plafonds de loyers et de ressources des conventions ANAH
28 mai 2018
Recueil de 10 opérations de logement social de qualité en Martinique
La DEAL Martinique a publié un recueil de 10 opérations de logement social de qualité, destiné au grand public.
30 juin 2017
Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles
Télécharger les textes réglementaires de référence, les adresses utiles au titre de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
24 février 2012
Aide à l’Amélioration de l’Habitat
L’Etat peut aider les propriétaires occupant à améliorer leur habitation principale
24 février 2012