Politique sociale du logement
Présentation de l’unité
L’unité Politique Sociale du Logement participe à la lutte contre l’exclusion
Le numéro unique
le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social, « numéro unique », a fait l’objet d’une réforme importante au travers de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion présentée par Benoist Apparu
Le Droit au Logement Opposable
A compter du 1er juillet 2014, les formulaires (en vue d’une offre de logement et en vue d’un accueil dans une structure d’hébergement) ont changé. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2014, les formulaires dans leur version antérieure du 12 novembre 2009 ne seront plus utilisés.
La procédure et la gestion de la Prévention des expulsions locatives
La prévention des expulsions locatives constitue une priorité de l’État et des partenaires locaux dans le domaine de la lutte contre les exclusions.
la Commission Départementale de Conciliation (CDC)
la Commission départementale de Conciliation est compétente pour connaître les litiges portant sur les logements locatifs du département de création.
Le Conseil Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement de Martinique
Le Conseil Départemental de l’Habitat et de l’hébergement de Martinique s’est réuni le jeudi 7 juillet 2016.
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées et le Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion
Le logement est une des conditions premières de l’autonomie personnelle et de l’intégration dans la vie sociale et professionnelle.
« Garantir le droit au logement, constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. L’implication de tous est indispensable ».
Le bulletin de liaison du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées KAY NOU
Il est réalisé par les membres du Secrétariat Technique dont la présidence est assurée alternativement chaque année par le Préfet de la Région Martinique et la Présidente du Conseil Général.
Le Plan d’Actions de Lutte contre l’Habitat Indigne pour la Martinique
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