Mesure de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine de l’État lié à une exploitation économique
Mesure de publicité AOT - stockage pour exploitation aquacole - ROBERT
Procédure de publicité concernant les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
28 juillet 2022
Mesure de publicité AOT - Aménagement de plage - Schoelcher
Procédure de publicité concernant les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
23 juin 2022
Mesure de publicité AOT - Gestion d’une portion du DPM - Baie des Mulets
Procédure de publicité concernant les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
30 mai 2022
Mesure de publicité AOT - Coffee shop - Schoelcher
Procédure de publicité concernant les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
16 mai 2022
Mesure de publicité AOT : station service marine + ponton
Procédure de publicité concernant les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
26 avril 2022
Mesure de publicité AOT : restauration de plage - Bourg de Sainte-Anne
Procédure de publicité concernant les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
13 avril 2022
Mesure de publicité AOT : Activités nautiques et aquatiques - Sainte-Anne
Mesure de publicité du 07 janvier 2022 au 08 février 2022.
7 février 2022