Mesure de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine de l’État lié à une exploitation économique
Mesure de publicité AOT : restauration de plage - Bourg de Sainte-Anne
Procédure de publicité concernant les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
13 avril 2022
Mesure de publicité AOT : Activités nautiques et aquatiques - Sainte-Anne
Mesure de publicité du 07 janvier 2022 au 08 février 2022.
7 février 2022
Mesure de publicité AOT : vente de fruits et légumes
Mesure de publicité du 06 décembre 2021 au 07 janvier 2021.
6 décembre 2021
Mesure de publicité AOT en lien avec une activité de restauration bord de mer
Mesure de publicité du 22 septembre 2021 au 23 octobre 2021.
22 septembre 2021
Mesure de publicité AOT en lien avec une activité de restauration bord de mer
Mesure de publicité du 24 août 2021 au 25 septembre 2021.
24 août 2021
Mesure de publicité AOT commercial - Vauclin
Mesures de publicité du 12 juillet au 12 août 2021
12 juillet 2021
Mesure de publicité local commercial - Anse Noire - Les Anses d’Arlet
Mesure de publicité du 17 décembre 2020 au 17 janvier 2021.
17 décembre 2020