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Paysage Eau Biodiversité

Mesure de publicité AOT : station service marine + ponton

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publié le 26 avril 2022

Mesure de publicité du 26 avril 2022 au 25 mai 2022.

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Diamant.

Télécharger la mesure de publicité :
Mesure de publicité station service - ponton (format pdf - 1.8 Mo - 26/04/2022)

Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-aot-a1301.html