Mesure de publicité activité de restauration - Saint Pierre
Mesures de publicité du 18 février 2020 au 17 mars 2020.
Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune de Saint Pierre.
Télécharger la mesure de publicité :
avis de publicité parcelle B376
Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-autorisation-d-occupation-temporaire-r401.html
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