Mesure de publicité - Activité de loisirs nautiques sur la Plage du Bourg de Schoelcher
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) déposée par la société Caraibes Nautik Center, et comme prévu par les articles L 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la mesure de publicité sur le point d’accueil pour une activité de loisirs nautiques sur la commune de schoelcher.
Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-autorisation-d-occupation-temporaire-r401.html