Les Contrôles

Les missions :

L’Unité est particulièrement chargée du contrôle de l’activité des entreprises de transport routier public et privé de marchandises et de voyageurs. Les contrôles s’opèrent sur route ou au siège des entreprises.

Les Contrôleurs des transports terrestres vérifient sur routes et en entreprises :

1. les temps de conduite et de repos,

   • Arrêté du 07 février 2022 relatif aux temps de conduite et aux pauses des conducteurs du transport routier de personnes et de marchandises pdf - 855.1 ko

2. les poids et dimensions,
3. les titres et documents de transports,
4. la formation professionnelle,
5. les conditions de réalisation des transports de marchandises dangereuses,
6. sous-traitance et prix anormalement bas.

Ils sont également compétents pour relever les infractions relatives au travail illégal et la concurrence déloyale.

A noter que l’organisation des contrôles est basée sur des plans régionaux de contrôle, tant en matière de contrôle routier qu’en matière de contrôle en entreprise. Les Contrôleurs des transports terrestres sont à la disposition du public pour fournir tous renseignements concernant le transport routier (réglementation sociale européenne, réglementation des transports publics routiers, code de la route, transport de marchandises dangereuses, formation des conducteurs (FIMO/FCO)

Ils sont à l’écoute des particuliers ainsi que des organisations syndicales professionnelles et de salariés exprimant des situations qui sembleraient irrégulières, concernant un emploi ou un exercice.

- + 3,5 T  :

Délivrance des cartes chronotachygraphe :

Chaque conducteur est détenteur d’une carte de chronotachygraphe qui lui est rigoureusement personnelle. La carte de conducteur identifie son titulaire et authentifie la carte vis-à-vis du boîtier embarqué

Les entreprises de transport et les conducteurs routiers trouveront toutes les informations nécessaires sur le site internet de l’imprimerie nationale : www.Portail chronoservice

- - 3,5 T : Véhicule Utilitaire Léger (VUL) pour le transport de marchandises et /ou un maximum de 9 personnes, conducteur compris pour le transport de voyageurs

L’application MOBILIC :

Le ministère chargé des Transports a mis en place une application gratuite, sur le téléphone portable, baptisée MOBILIC, dont la mission est d’enregistrer et de regrouper les activités des chauffeurs routiers, dans un esprit très proche de celui du tachographe.
Depuis 2021, cette nouvelle application permettra aux entreprises d’éviter de remplir la version papier du LIC et simplifiera le processus pour être en conformité.

L’historique des activités d’un travailleur ou d’un conducteur permet de calculer les temps de travail et de repos, vérifier le respect des réglementations et ainsi utiliser les données à des fins différentes (pré-paie, gestion RH, analyse des coûts, base de contrôle).

Les données de l’application peuvent être utilisées dans le cadre de la direction de l’entreprise et des organes de contrôle (notamment les contrôleurs des transports terrestres et l’inspection du travail) pour vérifier le respect des réglementations.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez prendre connaissance de cette application en cliquant sur le lien suivant : https://mobilic.beta.gouv.fr/resources/home