Le registre public d’accessibilité
Le registre public d’accessibilité
Les ERP doivent mettre à disposition du public un registre qui explique en quoi leur établissement est accessible aux personnes handicapées.
26 juin 2018
Préfet
de la région
Martinique
DEAL de la Martinique
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Les ERP doivent mettre à disposition du public un registre qui explique en quoi leur établissement est accessible aux personnes handicapées.
26 juin 2018