Le Fonds Vert : un soutien renforcé à la transition écologique des territoires
L’année 2023 a marqué le lancement du Fonds Vert, un dispositif innovant pour accélérer la transition écologique dans les territoires. L’initiative a rencontré un fort engouement dès sa mise en œuvre.
En 2024, cet intérêt s’est amplifié : les demandes d’aides se sont multipliées, tout comme le nombre de projets retenus. Pour accompagner cette dynamique, les moyens humains et financiers ont été renforcés, permettant un appui accru aux collectivités, aux opérateurs publics et aux associations.
En 2025, la mobilisation se poursuit. La DEAL Martinique continue d’accompagner les porteurs de projets et de soutenir financièrement les territoires. Le Fonds Vert reste un levier essentiel pour impulser des actions concrètes en faveur de l’adaptation au changement climatique, en cohérence avec les objectifs du Plan national d’adaptation (PNAAC-3).
Les modalités d’instruction évoluent : les dossiers sont désormais examinés au fil de l’eau, offrant plus de souplesse, un dialogue renforcé avec les collectivités et une simplification des démarches.
Plus que jamais, la transition écologique est au cœur des politiques publiques, et la DEAL Martinique est pleinement mobilisée pour accompagner les territoires dans leurs projets d’avenir.
En Martinique, le Fonds vert se traduit concrètement ainsi :
- En 2023 : 2 Md€ au national / 13,251 M€ en local / 27 projets accompagnés / 63 projets déposés.
- En 2024 : 2,5 Md€ au national / 16,848 M€ en local / 65 projets accompagnés / 96 projets déposés.
- En 2025 : 1,15 Md€ au national / 9,247 M€ en local / instruction des projets 2025 en cours, avec 3 nouvelles mesures.
Une répartition des projets réalisée au sein de 3 axes nationaux et 12 mesures retenues localement en 2024 :
INFOGRAPHIE | Tableau des projets retenus pour 2023 et 2024
Tableau des projets retenus pour 2023 et 2024
Ce qui change en 2025 :
3 Nouvelles mesures intégrées :
- Aide aux maires bâtisseurs (Axe 1) ;
- Transition écologique maritime et littorale (Axe 3) ;
- Soutien aux projets des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) (Axe 3).
2 Mesures supprimées ou restreintes :
- Modernisation des parcs d’éclairage public : financement arrêté ;
- Tri à la source des biodéchets : recentrage uniquement sur situations exceptionnelles.
Traitement des demandes d’aides au fil de l’eau !
En 2025, contrairement aux années précédentes où un comité de sélection a validé les dossiers retenus et subventionnés, le dépôt, l’instruction des demandes d’aides et l’attribution des subventions seront réalisés au fil de l’eau tout au long de l’année, conformément à l’instruction pour 2025. Les porteurs de projets sont encouragés à déposer ou mettre à jour leurs demandes d’accompagnement dès à présent !
Le Fonds vert, c’est surtout :
- L’accélérateur de la transition écologique dans les territoires, en appuyant des projets mûrs et à fort impact environnemental.
- Un dispositif lancé en 2023 par le ministère en charge de la Transition écologique et pérennisé en 2024.
- Des crédits d’État pour accompagner financièrement les projets de verdissement des collectivités territoriales locales et de leurs partenaires.
- Une gestion d’aides de proximité grâce à des crédits déconcentrés aux préfets, simplifiée grâce à un dépôt et un suivi dématérialisé des projets sur la plateforme demarches-simplifiées (Aide Territoires) et adapté localement en fonction du territoire (mesures).
- Une équipe projet : le traitement des demandes est réalisé à la DEAL, à la DM et à l’ADEME, par plusieurs instructeurs experts, des gestionnaires financières dédiées, et un référent local qui assure le secrétariat, le pilotage et l’animation du dispositif.
- L’ensemble du territoire de la Martinique bénéficiaire de l’effet de levier apporté par le Fonds vert au niveau de la transition écologique et énergétique.
- Des cahiers d’accompagnement édités pour chaque mesure : ils permettent aux porteurs de projets de savoir si leur dossier s’inscrit dans le dispositif et ils servent également de référence lors de l’instruction des dossiers de demande. Un Guide à l’intention des décideurs locaux et une Foire aux questions Fonds vert sont également disponibles dans cette dynamique.
- L’outil demarches-simplifiees permet aux porteurs de projet d’effectuer leur demande d’aide de façon entièrement dématérialisée, de suivre l’instruction de leur dossier de la saisie jusqu’à la décision, et d’échanger avec l’instructeur.
- L’instruction du 28 février 2025 qui précise les modalités d’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).
Les ambitions vertes du Fonds vert - des réponses concrètes aux objectifs fixés à moyen terme :
Horizon 2030 :
- Réduction de 40 % des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires ;
- Réduction de nos émissions de GES de 55 % au niveau européen par rapport à 1990 ;
- Division par deux du rythme d’artificialisation des sols ;
- 10 % des déchets ménagers et assimilés en décharge.
Horizon 2050 :
- Neutralité carbone.
Ce qu’il faut retenir…
En 2024, l’intérêt pour le dispositif s’est renforcé. Le nombre de demandes et de dossiers retenus a augmenté et les moyens alloués au dispositifs se sont renforcés.
L’exercice 2025 démarre dans un contexte budgétaire contraint, et une loi de finances et une circulaire adoptées tardivement. Néanmoins, le Fonds Vert est maintenu, les cahiers d’accompagnement toilettés, les mesures révisées et la transition écologique devient l’axe prioritaire de l’ensemble des dotations et fonds de soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales.
L’orientation prioritaire donnée au Fonds Vert est de développer la prise en compte de d’adaptation au changements climatiques, conformément au plan national PNAAC-3.
Le déroulement annuel global est modifié par rapport aux deux précédents exercices : l’instruction des demandes d’aide par le Fonds vert, ainsi que la validation sont effectuées au fil de l’eau. Cela permet un meilleur dialogue avec les collectivités, d’avantage de souplesse à la mise à jour des dossiers et la simplification de la demande d’aide.
Liens utiles :
- Ministère de la transition écologique - Le Fonds vert
- Cahiers d’accompagnement
- Plateforme Aide-territoires : permet aux collectivités de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont elles peuvent bénéficier et de les solliciter
- Guide Fonds vert, à l’attention des décideurs locaux
- Foire aux questions (FAQ) du Fonds vert
- Bilan 2023 du Fonds vert (Local) ;
- Bilan 2023 du Fonds vert (National) ;
- Circulaires Fonds vert 2025
- Circulaires Fonds vert 2024 - complémentaire
- Circulaires Fonds vert 2024
- Circulaires Fonds vert 2023