Le diagnostic de performance énergétique en Martinique, DPE-M

Le DPE-M est obligatoire dans plusieurs cas et notamment pour toute transaction immobilière. Téléchargez la liste des professionnels certifiés pouvant délivrer ce diagnostic en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Présentation du DPE-M

Dans le cadre de son habilitation Energie, la Collectivité Territoriale de Martinique a adopté, en septembre 2013, une règlementation thermique spécifique dite RTM. Elle s’accompagne d’un diagnostic de performance énergétique ou DPE-M adapté aux spécificités du territoire. Sous la forme d’un certificat établi par des professionnels certifiés, le DPE-M renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de GES.

Il est obligatoire pour toute transaction immobilière.

Domaine d’application

Pour les bâtiments neufs : logements avec au moins une chambre climatisée et bâtiments à usage de bureaux ou de commerce avec une surface de plancher climatisée d’au moins 50m².

Pour les bâtiments existants : logements avec au moins une chambre climatisée, bâtiments à usage de bureaux, commerce, enseignement, hôtel ou santé avec une surface de plancher climatisée d’au moins 50m² et bâtiments public avec une surface de plancher d’au moins 500m² quel que soit l’usage.

A noter, les surélévations ou additions de bâtiments existants, dont la surface de plancher représente au moins 150m² ou 30% de la surface de plancher du bâtiment, sont considérés comme des bâtiments neufs.

Exceptions : constructions provisoires avec une utilisations de 2 ans ou moins, monuments historiques, lieux de culte ou activités religieuses et bâtiments indépendants avec une surface de plancher inférieure à 50m².

Contenu du certificat

• Identification du bien
• Bilan énergétique annuel
• Bilan des émissions de GES
• Indicateur de consommation énergétique
• Indicateur d’efficicacité énergétique et confort
• recommandations d’amélioration et obtention d’informations complémentaires détaillées
• date d’échéance pour la prochaine inspection
• déclaration de la méthode de calcul utilisée
• pour les bâtiments neufs, conformité RTM
• pour les bâtiments existants, source des informations de consommation

Validité

• construction neuve : 3 ans
• bâtiments existants : 10 ans

Qualification des experts

Professionnels certifiés DPE-M par l’organisme Qualixpert pour une durée de 2 ans (première certification) puis 5 ans (re-certification). Chaque année, de nouveaux professionnels sont certifiés.

Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CTM en cliquant ici.