L’entretien consiste à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique.
Souvent réclamé par les riverains et les collectivités, l’entretien des cours d’eau est un sujet complexe, à la croisée entre la volonté de lutter contre les inondations et la nécessité de reconquérir la qualité des milieux aquatiques voulue par la directive européenne cadre sur l’eau.
Les attentes et les incompréhensions étant nombreuses, il est utile de préciser le cadre des interventions d’entretien en rivière : quand et comment faut-il intervenir pour concilier les différentes attentes, dans le respect des obligations réglementaires ?
En Martinique, les rivières permanentes ou quasi-permanentes relèvent du domaine public fluvial de l’État. Elles ont été définies par l’
modifiant l’arrêté préfectoral n°11-04192 du 08 décembre 2011.
Sur les cours d’eau domaniaux, l’État assure l’entretien du lit mineur uniquement, suivant le principe du plenissimum flumen, c’est-à-dire jusqu’à la limite des eaux coulant à pleins bords avant débordement.
L’État n’a donc pas l’obligation d’entretenir les berges et les rives, mais proscrit les plantations arbustives pour d’une part libérer la servitude de marche-pieds et d’autre part limiter les risques de formation d’embâcles. De la même manière, l’État n’a pas vocation a intervenir sur les problèmes d’érosion ou de dégradation des berges.
Les ravines et autres écoulements temporaires sont non domaniaux. Ils appartiennent aux riverains directs jusqu’au milieu du lit (et non l’eau qui est une ressource vitale et universelle qui appartient à tous).
La cartographie dynamique des cours d’eau, issue des données de la DEAL, peut notamment vous aider à identifier les zones qui relèvent du domaine public fluvial de l’État.
Vous pouvez la consulter :
sur le lien https://carmen.developpement-durabl... cocher « eau » dans la rubrique légende pour afficher les données, puis affiner en masquant les thèmes inutiles en cliquant sur le symbole
sauf celui relatif au « Classement arrêté cours d’eau de la police de l’eau »
Pour plus d’informations ou pour solliciter un entretien du domaine public fluvial de l’État, vous pouvez transmettre vos demandes à l’adresse suivante :
Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Martinique
Service Bâtiment durable et Aménagement / Unité Entretien des Rivières
Pointe de Jaham - B.P. 7212
97274 Schœlcher cedex
Tél. : 05 96 59 57 00
