La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)
La politique communautaire dans le domaine de l’eau et ses objectifs sont détaillés dans cette rubrique
Historique
La Communauté européenne intervient depuis de nombreuses années dans le domaine de l’eau à travers une réglementation abondante
12 décembre 2012
Les grandes étapes
2 mai 2011
Etat des lieux du SDAGE
Consultez les états des lieux du district hydrographique de la Martinique
5 février 2020
La consultation du public
La consultation du public est obligatoire dans le cadre de la réalisation d'un SDAGE
9 décembre 2020
Le programme de surveillance
Un programme de surveillance des masses d'eau doit être mis en place
3 mai 2011