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Paysage Eau Biodiversité

Historique

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publié le 12 décembre 2012 (modifié le 7 novembre 2018)

Historique
La Communauté européenne intervient depuis de nombreuses années dans le domaine de l’eau à travers une réglementation abondante.

A partir des années 70, de nombreux textes ont été adoptés dans le domaine de l’eau.

Leur champ d’application est très large. On distingue ainsi les directives qui s’intéressent à la protection des milieux aquatiques pour certains usages (eaux piscicoles, eaux conchylicoles, eaux de baignade), celles qui traitent des eaux d’alimentation et de consommation humaine (eaux superficielles, eaux potables) et celles qui s’efforcent de limiter les rejets de produits (substances toxiques, nitrates).

La politique communautaire de l’eau s’est construite d’une superposition de directives sectorielles couvrant chacune un segment particulier du milieu aquatique.

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a été adoptée par le parlement européen le 23 octobre 2000. Elle définit la politique communautaire dans le domaine de l’eau avec pour objectif pratique l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques en 2015 (ou plus tard avec justifications).

La base de la DCE est la gestion intégrée de la ressource en eau par bassin hydrographique (les districts hydrographiques) :

  • le bassin versant devient l’unité de base de l’action de protection des milieux aquatiques (tel que décrit dans la loi sur l’eau française),
  • les états membres devront élaborer des plans de gestions intégrés du district hydrographique (correspondants aux "Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux" (SDAGE) français).

Depuis l’adoption de la DCE et sa traduction en droit français (le 21 avril 2004), les travaux du Comité de Bassin puis du Comité de l’Eau et de la Biodiversité ont pour objectifs ceux de la DCE :

  • le bon état des eaux en 2015 (ou plus tard selon les cas)
  • la non-détérioration de l’état des eaux,
  • la réduction des rejets de substances dangereuses et la suppression des rejets des substances prioritaires,
  • l’équilibre entre les prélèvements et le renouvellement des eaux.

La DCE introduit quatre innovations majeures :

  • la protection des écosystèmes occupe une place centrale
  • une logique de résultats est mise en place et plus seulement une logique de moyens
  • la participation et la consultation du public doivent intervenir à chaque étape importante de l’élaboration du plan de gestion
  • les aspects économiques, notamment le rapport coût/efficacité des mesures à mettre en œuvre et le coût des dommages à l’environnement, doivent être pris en compte.