Commune du François

Date de réception Formulaire et annexes Complétude Décision Nature de la demande
21/02/2013 08/03/2013 défrichement
22/04/2013 07/05/2013 défrichement
08/11/2013 23/11/2013 Infra
12/11/2013 27/11/2013 défrichement
06/12/2013 21/12/2013 défrichement

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