Commune des Trois-Ilets
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 29/09/2023 | 12/01/2024 | Demande d’autorisation de défrichement pour vente foncière en l’état avec constructions à la charge des futurs acquéreurs, au droit des parcelles I.376 I.378 - Quartier "la ferme" - sur la commune des Trois-Ilets | ||
| 22/04/2024 | 22/04/2024 | Demande d’autorisation de défrichement partiel et diffus réparti surface de 3120 m2, portant sur la création d’une ferme agroécologique et pédagogique permettant de faire de l’élevage (poules bios en plein air et petit cheptel de petits ruminants) et de la polyculture - Parcelle C.2474 d’une surface totale de 6240 m2, - Lieu dit " La Régis " quartier " Passe mon Temps " - sur le territoire de la commune des Trois-Ilet. |