CAESM

Septembre 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-09-07-00006 portant complément à l'arrêté préfectoral n°R02-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 autorisant au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement ANSE-MARETTE - Trois-Ilets relatif à la recherche des substances per- ou ployfluoroakylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS. pdf - 1.2 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-09-07-00007 portant complément à l'arrêté préfectoral n°R02-2025-12-31-00004 du 31 décembre 2025 autorisant au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement PAYS NOYE -Ducos relatif à la recherche des substances per- ou ployfluoroakylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS. pdf - 1.2 Mio

Décembre 2025

Arrêté préfectoral n° R02-2025-12-31-00003 portant reconnaissance d'antériorite et autorisant l'exploitation de la station d'épuration LES TROIS-ILETS - Anse-Marette située sur la commune des TROIS-ILETS pdf - 1 Mio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-12-31-00004 portant reconnaissance d'anteriorite et autorisant l'exploitation de la station d'épuration DUCOS - Pays Noye située sur le territoire de la commune de DUCOS pdf - 1.1 Mio

Novembre 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-11-14-00003 portant prescriptions spécifiques à déclaration en apllication de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration Grand Case située sur le territoire de la commune de RIVIERE-SALEE pdf - 856.7 kio

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