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DEAL MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

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Connaissance Territoriale Urbanisme

Contenu

 

Unité Evaluation Environnementale

 
 
Présentation de l’unité
L’évolution récente du cadre législatif et réglementaire en matière de prise en compte de l’environnement, tant dans les démarches de planification que pour tous les projets d’ouvrages, travaux et aménagements, a conduit à identifier dans l’organigramme de la DEAL une unité spécifiquement dédiée à ce sujet.
 
Examen au cas par cas
La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact.
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale
L’étude d’impact est transmise pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver ces aménagements ou ces ouvrages.
 
 

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Site mis à jour le 12 juillet 2017
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