Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Participation du Public
 

Avis rendus par l’Autorité Environnementale

Avis de l’Autorité Environnementale – Bases réglementaires :

Cette étude d’impact est transmise pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver ces aménagements ou ces ouvrages.

L’article R122-6 de ce même code de l’environnement précise que l’autorité compétente pour un certain nombre de projets est le préfet de la région concernée.

Doivent être soumis à avis de l’autorité environnementale, tous les projets dont l’étude
d’impact est requise, soit de manière systématique, soit après examen au cas par cas,
conformément à la lecture du tableau annexé au R.122-2 du code de l’environnement.

Portée et contenu de l’avis de l’autorité environnementale :

Joint au dossier support d’enquête publique, il ne s’agit pas de l’avis de l’État sur le projet mais d’un « avis simple » qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.
Pour ce faire, il traite les points suivants :

  • analyse du contexte du projet et notamment sa compatibilité avec les plans, programmes ou projets existants avec lesquels il peut interagir, avec les réglementations qui s’y appliquent ainsi qu’avec les accords internationaux relevant du domaine de l’environnement ;
  • analyse du caractère complet de l’étude d’impact, de sa qualité, du caractère approprié des informations qu’il contient et des méthodes utilisées ;
  • analyse de la prise en compte de l’environnement dans la conception du projet et la justification des choix retenus, ainsi que de la pertinence et de la suffisance des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts.
 
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale année 2016
Avis rendus par l’Autorité Environnementale
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale année 2015
Avis rendus par l’Autorité Environnementale.
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale année 2014
Avis rendus par l’Autorité Environnementale.
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale année 2011
Avis rendus par l’Autorité Environnementale.
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale année 2010
Avis rendus par l’Autorité Environnementale.
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale année 2013
Avis rendus par l’Autorité Environnementale.
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale année 2012
Avis rendus par l’Autorité Environnementale.