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Logement Ville Durable

Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles

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publié le 10 octobre 2011 (modifié le 4 mars 2013)

Les programmes de l’agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Textes réglementaires et documentation

Décrêt N°2009-1780 du 31/12/2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Convention PDRU

Convention Bon Air / Eco-quartier caribéen

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Convention Porte Caraibe mars 2011 (format pdf - 1011.1 ko - 15/09/2011)

Formulaire préinscription Cité bon Air

Plan de localisation du PNRQAD et de la Cité Bon Air

Schéma directeur d’aménagement et de cohérence de Fort de France

Emag AGORA dossier spécial Départements d’Outre- mer (format pdf - 832.8 ko - 15/09/2011)

Schéma directeur d’aménagement et de cohérence de Fort de France (format pdf - 2.4 Mo - 15/09/2011)

Dossier d’inscription Projet Bon Air

Le Fond Régionale d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU)

Textes réglementaires et documentation

Texte règlementaire du FRAFU

Tableau des taux de subvention (doc finalisé en aôut à venir)

L’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains

Textes réglementaires et documentation

L’article 55 de la loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000

l’article 11 de la loi N°2007-290 du 5 mars 2007

Le numéro unique

Textes réglementaires et documentation

Livret information grand public

Formulaire de demande de logement social

Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de la demande de logement locatif social

Sites internet et adresses utiles :

Nom Site
Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) www.anru.fr
Groupement dIntérêt public du Grand Projet de Ville (GIP-GPV) www.fortdefrance-gip-gpv.fr
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) www.developpement-durable.gouv.fr/-Ville-durable,965-.html
Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) www.anah.fr
Action Logement/Comité Interprofessionnel du Logement Martinique (CIL Martinique) www.actionlogement.fr Tel : 05 96 75 31 31

Bailleurs Publics Sociaux

Nom Site
Société Martiniquaise H.L.M (SM HLM) www.smhlm.org Tel : 05 96 75 64 64
Société Immobilière de la Martinique (SIMAR) www.simar.fr Tel : 05 96 59 27 00
OZANAM Tel : 05 96 61 42 12
SEMAFF Tel : 05 96 63 90 91

La presse en parle

Réforme de la demande de logement locatif social (format pdf - 1.4 Mo - 15/09/2011)
FRANCE ANTILLES Édition du samedi 26 Mars 2011 Logement social : lancement du numéro unique (format pdf - 107.3 ko - 15/09/2011)