Le transport de matières dangereuses

Déclarer un conseiller à la sécurité

Toutes les entreprises qui chargent, transportent ou déchargent des matières dangereuses sont tenues de s’adjoindre les conseils d’un, voire plusieurs, conseillers à la sécurité.

Celui-ci travaille soit en externe, et peut avoir plusieurs clients, soit en interne pour le compte d’une seule entreprise. Cette exigence est prévue dans la réglementation ADR (accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et dans l’arrêté français du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD).

• Le conseiller à la sécurité (qui peut par ailleurs assumer une autre fonction) conçoit et met en œuvre, dans l’entreprise, des procédures et des règles de sécurité relatives à la manipulation et au transport de matières dangereuses.
• Il/elle s’assure du respect dans l’entreprise de la réglementation relative à la manutention et au transport des produits dangereux (qualification du personnel, adaptation des moyens de manutention et des véhicules).

La déclaration d’un conseiller à la sécurité doit être effectuée sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : www.déclaration de conseiller sécurité