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Paysage Eau Biodiversité

La police de la pêche

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publié le 10 mai 2011 (modifié le 13 janvier 2015)

la pêche en eau douce est interdite par arrêté préfectoral du 25 septembre 2009 reconduit annuellement

L’étude préalable au Schéma Départemental de Vocation Piscicole (SDVP), actuellement en cours, dressera le bilan de l’état piscicole des cours d’eau et définira des objectifs et des actions prioritaires.

Le SDVP [1] constituera le document départemental de l’action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole.
La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Pisciculture participe à l’élaboration de ce Schéma, en conformité avec les orientations du Comité de Bassin.
Il est conforme aux orientations du SDAGE . Il doit déboucher sur l’élaboration d’un plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles.

Vous trouverez tous les codes et textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel sur www.legifrance.gouv.fr (rubrique "les codes" / "code de l’environnement" / "Partie législataive" / titre III du livre IV art.L430 et suivants).

Télécharger l’arrêté N° 2014307-0011 (format pdf - 537 ko - 13/01/2015) reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 et l’arrêté N° 2013301-0020 du 28 octobre 2013 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique.

[1Schéma Départemental de Vocation Piscicole