La police de l’environnement
La police de l’environnement
La police de l’environnement est constituée de plusieurs polices spéciales qui concourent à des objectifs communs : préserver la santé et la sécurité publiques, les milieux, les ressources, les espaces, les espèces et réglementer leur usage.
On distingue traditionnellement les champs de :
La police administrative, c’est-à-dire l’ensemble des actes unilatéraux à caractère réglementaire ou individuel de la puissance publique ayant pour objet de garantir « l’ordre public » au sens large (tranquillité, salubrité, sécurité, …), qu’il s’agisse de mesures préventives (actes normatifs : décrets, arrêtés, …) ou de contraintes (sanctions administratives). Ces actes, régis par le droit administratif, sont pris sous l’autorité du pouvoir exécutif (gouvernement et préfets).
Les missions de la police administrative :
- informer l’usager,
- délivrer des autorisations administratives dans les conditions prévues par les lois et règlements,
- émettre des avis techniques pour la délivrance d’autorisations relevant d’autres législations,
- réglementer certaines activités,
- s’assurer du respect des prescriptions prises à titre individuel ou collectif,
- mettre en oeuvre les sanctions administratives prévues par les lois et réglements (mise en demeure, consignation, exécution d’office, retrait d’autorisation, remise en état de lieux, etc.).
La police judiciaire, c’est-à-dire l’ensemble des actes visant à constater les infractions, rassembler les preuves, rechercher et poursuivre les auteurs d’infractions à la loi pénale. Ces actes sont pris sous l’autorité exclusive du pouvoir judiciaire (Procureur de la République).
La DEAL Martinique compte parmi ses effectifs un agent spécialisé dans ce domaine. Ce service intervient dans différents domaines ayant pour objectifs de protéger les milieux, les espaces, les espèces, paysages etc :
- Les réserves naturelles,
- Les parcs nationaux, régionaux,
- Les sites classés,
- Les sites inscrits,
- Les arrêtés de protection de biotope,
- La circulation motorisée,
- La protection de la faune et de la flore.
Activités :
- constations des infractions et transmission au Procureur de la République,
- contrôles aux frontières,
- contrôles pour ce qui concerne la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels,
- contrôle de certains établissement de vente d’animaux ou de végétaux.
- Contrôle des arrêtés de protection des biotopes des îlets
Une plaquette sur l’interdiction de laver sa voiture en rivière ainsi qu’une affiche sur le transport des animaux, végétaux et produits dérivés sont disponibles en téléchargement :
- plaquette "il est interdit de laver sa voiture en rivière" (format pdf - 454.9 ko - 25/05/2011)
- affiche "transport réglementé des animaux, végétaux et produits dérivés"
- plaquette relative à la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels (format pdf - 376.3 ko - 25/05/2011) .
Télécharger :
- "transport réglementé des animaux, végétaux et produits dérivés" (format jpg - 926 ko - 25/05/2011)
- La plaquette sur la police de l’environnement (format pdf - 6 Mo - 30/03/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 38 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).
