La police de l’environnement

La police de l’environnement

La police de l’environnement est constituée de plusieurs polices spéciales qui concourent à des objectifs communs : préserver la santé et la sécurité publiques, les milieux, les ressources, les espaces, les espèces et réglementer leur usage.

On distingue traditionnellement les champs de :

La police administrative, c’est-à-dire l’ensemble des actes unilatéraux à caractère réglementaire ou individuel de la puissance publique ayant pour objet de garantir « l’ordre public » au sens large (tranquillité, salubrité, sécurité, …), qu’il s’agisse de mesures préventives (actes normatifs : décrets, arrêtés, …) ou de contraintes (sanctions administratives). Ces actes, régis par le droit administratif, sont pris sous l’autorité du pouvoir exécutif (gouvernement et préfets).

Les missions de la police administrative :

Pain de Sucre (Sainte-Marie)
Pain de Sucre (Sainte-Marie)
  • informer l’usager,
  • délivrer des autorisations administratives dans les conditions prévues par les lois et règlements,
  • émettre des avis techniques pour la délivrance d’autorisations relevant d’autres législations,
  • réglementer certaines activités,
  • s’assurer du respect des prescriptions prises à titre individuel ou collectif,
  • mettre en oeuvre les sanctions administratives prévues par les lois et réglements (mise en demeure, consignation, exécution d’office, retrait d’autorisation, remise en état de lieux, etc.).

La police judiciaire, c’est-à-dire l’ensemble des actes visant à constater les infractions, rassembler les preuves, rechercher et poursuivre les auteurs d’infractions à la loi pénale. Ces actes sont pris sous l’autorité exclusive du pouvoir judiciaire (Procureur de la République).

Tortue imbriquée retrouvée morte - 06/10/2006
Tortue imbriquée retrouvée morte - 06/10/2006
La DEAL Martinique compte parmi ses effectifs un agent spécialisé dans ce domaine. Ce service intervient dans différents domaines ayant pour objectifs de protéger les milieux, les espaces, les espèces, paysages etc :
  • Les réserves naturelles,
  • Les parcs nationaux, régionaux,
  • Les sites classés,
  • Les sites inscrits,
  • Les arrêtés de protection de biotope,
  • La circulation motorisée,
  • La protection de la faune et de la flore.

Activités :

Contrôle des arrêtés de protection des biotopes des îlets
Contrôle des arrêtés de protection des biotopes des îlets
  • constations des infractions et transmission au Procureur de la République,
  • contrôles aux frontières,
  • contrôles pour ce qui concerne la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels,
  • contrôle de certains établissement de vente d’animaux ou de végétaux.
  • Contrôle des arrêtés de protection des biotopes des îlets

Une plaquette sur l’interdiction de laver sa voiture en rivière ainsi qu’une affiche sur le transport des animaux, végétaux et produits dérivés sont disponibles en téléchargement :

Partager la page

Commentaires

Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.

Entrez vos informations pour commenter

Marchand jean François

Bonjour à vous La compétence de la gestion du ponton " Bourg des trois ilets" ponton public et néanmoins partiellement privatisé puisque des bateaux privatifs à but commercial, s accaparent le droit d y rester amarrés à demeure, De fait empêchant les embarquements et débarquements des petites embarcations ( annexes , canots, etc ….) Des utilisateurs occasionnels ou habitant sur zone? !…. Merci pour votre attention Bien à vous

Didier

Bonjour je cherche à joindre la police environnementale de la Martinique pour un contrôle des installations de climatisation et l'application des arrêtés préfectoraux notamment celui de 2015 concernant la destruction du r22 Merci

Sur le même sujet