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Risques Energie Climat

Installation de la mission d’appui technique de bassin

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publié le 30 avril 2018 (modifié le 3 mai 2018)

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles crée aux articles 56 à 59 la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Elle l’a attribué de plein droit au bloc communal avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.

Afin d’accompagner la prise de la compétence GEMAPI par les communes et EPCI, l’article 59 de la loi prévoit la mise en place d’une mission présidée par le Préfet chargée d’émettre des recommandations quant aux outils utiles à l’exercice de la compétence, d’établir un état des lieux des linéaires des cours d’eau ainsi qu’un état des lieux technique, administratif et économique des ouvrages et des installations nécessaires à l’exercice de la compétence.

Elle vise à faciliter la prise de compétence GEMAPI par les communes, en créant l’espace de dialogue nécessaire aux parties prenantes de cette politique publique.

La mission d’appui technique de bassin (MATB) a été créée par arrêté préfectoral n° R-02-2018-01-22-008 du 22/01/2018 (format pdf - 246.3 ko - 30/04/2018) . Elle comprend des représentants élus du Comité de l’Eau et de la Biodiversité, de l’Office De l’Eau, du Parc Naturel de la Martinique, des villes de Fort-de-France et du Lamentin, des administrations de l’État et des personnes dont les compétences paraissent particulièrement utiles à son action.

La première réunion d’installation de cette mission a eu lieu le 28 mars 2018. Lors de cette réunion, plusieurs supports ont été présentés par la DEAL et par l’Office de l’Eau de Martinique. Des échanges ont eu lieu à l’issue de cette présentation entre les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la GEMAPI. La prochaine réunion permettra de lancer l’état des lieux requis de la part de la MATB.