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Bâtiment Durable Aménagement
 

"Fonds de secours" à l’attention des collectivités éligibles

 
 
Logigramme de présentation des phases d’instruction du fonds de secours de l’Etat.
Instruction des dossiers des collectivités locales pour les dégâts causés sur leurs équipements publics non assurables.
 
Gestion Post-Crise des équipements publics non assurables endommagés par une catastrophe naturelle
Le Ministère chargé de l’Outre-mer dispose d’un fonds de secours, destiné à aider les collectivités territoriales pour les dégâts causés sur leurs équipements publics non assurables (routes, ponts, appontements, stations d’épurations…).