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Bâtiment Durable Aménagement

Logigramme de présentation des phases d’instruction du fonds de secours de l’Etat.

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publié le 4 juin 2018 (modifié le 5 juin 2018)

Le logigramme suivant présente de manière schématique les diverses phases d’instruction du fonds de secours de l’État, concernant les dégâts causés aux équipements publics non assurables des collectivités territoriales après un évènement naturel majeur de type catastrophe naturelle. Il synthétise les étapes depuis le rapport d’expertise démontrant le caractère exceptionnel de l’évènement jusqu’à la réalisation des travaux.

Ce fonds de secours, dont dispose le Ministère chargé de l’Outre-mer, a été mis en place pour aider les collectivités territoriales à remettre en état leurs équipements publics non assurables après une catastrophe naturelle.

Logigramme de présentation des phases d'instruction du fonds de secours de l'Etat
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  • Logigramme du Fonds de Secours (format pdf - 19.1 Mo - 04/06/2018)Temps de téléchargement estimé : 5 min 13 s (512 K), 2 min 36 s (1024 K), 1 min 18 s (2 M), 31 s (5 M).