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Risques Energie Climat

Entreprises agréées pour la gestion des déchets

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publié le 4 septembre 2019

Les deux tableaux ci-après listent les entreprises agréées pour les deux champs d’activités suivants, nécessitant chacun un agrément spécifique :

Collecte et transport de déchets (articles R541-49 et R541-50 à 54 du Code de l’environnement) :

  • L’on entend par collecte au sens réglementaire toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
  • Le transport de déchet comprend quant lui au sens réglementaire tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement des déchets.

Négoce et courtage de déchets (articles R541-54-1 à 58 du Code de l’environnement) :

  • Est négociant au sens réglementaire tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend pour son propre compte l’acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les négocants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.
  • Est courtier au sens réglementaire tout acteur de la gestion des déchets qui organise la valorisation ou l’élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.

, la préfecture de la Martinique a suspendu l’agrément de négoce et courtage de l’entreprise Azur environnement Caraïbes.

Vous êtes une entreprise agréée pour le transport, le négoce ou le courtage de déchets et vous ne figurez pas dans la liste. Veuillez contacter la DEAL : deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr


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