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Risques Energie Climat
 

Vos procédures et démarches

 
 
Déclarer le transport de déchets
La DEAL offre la possibilité au responsable légal de l’entreprise de déposer en ligne son dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de transports de déchets
 
Un nouveau téléservice pour construire sans détruire
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, un téléservice réseaux et canalisations est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
 
Déclarer le négoce et le courtage de déchets
La DEAL offre la possibilité au responsable légale de l’entreprise de déposer en ligne son dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce ou de courtage de déchets
 
Entreprises agréées pour la gestion des déchets

Les entreprises agréées, pour les deux champs d’activités suivants nécessitant chacun un agrément spécifique :

  • Collecte et transport de déchets à la date du 12/08/2019
  • Négoce et courtage de déchets à la date du 24/07/2019
 
L’entrée en vigueur de l’Autorisation environnementale Unique
L’autorisation environnementale unique a pour vocation de simplifier les différentes procédures et décisions environnementales soumises au régime de l’autorisation.