Avis d’ouverture d’enquête publique conjointe sur la demande d’autorisation environnementale unique et la concession d’utilisation du DPM pour la réhabilitation de l’ouvrage de protection contre la houle de la RN2 - Commune du Carbet Enquêtes publiques 24 mars 2021
Avis d’ouverture d’une enquête publique préalable aux demandes relatives à la déclaration d’utilité publique instituant les périmètres de protection des forages de la rivière Blanche au lieu-dit Coeur Bouliki - Saint-Joseph, présentée par la société ODYSSI Enquêtes publiques 21 septembre 2021
Avis d’ouverture d’enquête publique conjointe, à la requête de CAP NORD relative à la demande d’autorisation environnemental unique pour la création de cinq ZMO et de ZMEL, sur les communes de Saint-Pierre et du Carbet, à l’attribution d’une concession d’utilisation du DPM, à la demande d’AOT sur le territoire de la ville de Saint-Pierre en dehors des ports Enquêtes publiques 4 octobre 2021
Avis de prolongation de l’enquête publique préalable aux demandes relatives à la déclaration d’utilité publique instituant les périmètres de protection des forages de la rivière Blanche au lieu-dit Coeur Bouliki - Saint-Joseph, présentée par la société ODYSSI Enquêtes publiques 4 novembre 2021
Arrêté d’ouverture enquête publique conjointe pour une demande d’autorisation environnementale unique au titre au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, et des demandes de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports sur le territoire des communes de Fort-de-France et des Trois-îlets présentée par la société EDF Martinique Enquêtes publiques 5 novembre 2021
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique dans le cadre de la régularisation des travaux finalisés, d’aménagement hydraulique et de restauration écologique, de la piste d’accès à la carrière La Digue sur le territoire des communes du Robert et de La Trinité, par la société Gravillonord Enquêtes publiques 9 novembre 2021
Avis d’ouverture d’enquête publique préalable à la modification des caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral (SPPL) entre les plage de l’Anse Désert et l’Anse Mabouyas sur le territoire de la ville de Sainte-Luce Enquêtes publiques 10 janvier 2022
Ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, pour la collecte, le stockage, le transit et l’expédition de batteries usagées, par la société BATT’ARY PLUS, située sur la parcelle AR-183, dans le périmètre du parc d’activités - ZAC Bernard PETIT-JEAN-ROGER (ex. SEMAIR) - Quartier Fond Nicolas - Commune du Robert Enquêtes publiques 1er février 2022
Arrêté d’ouverture d’enquête publique pour une demande d’autorisation environnementale loi sur l’eau pour les travaux de reprise et d’amélioration des réseaux pluviaux au quartier Anse l’Etang, Tartane, commune de Trinité, présentée par CAP NORD MARTINIQUE Enquêtes publiques 18 mars 2022
Arrêté d’ouverture d’une enquête publique relative à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale de la Caravelle en Martinique, à Tartane, sur le territoire de la commune de Trinité Enquêtes publiques 7 avril 2022