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Participation du Public

Consultation du public - dérogation espèces végétales protégées

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publié le 15 décembre 2020
Projet d’arrêté portant autorisation pour le Conservatoire botanique national de Martinique de prélever, transporter, détenir, reproduire et cultiver ex-situ des plants ou fragments de plants (y compris des graines) de toutes les espèces végétales protégées sur le territoire de la Martinique.

Le Conservatoire botanique national de Martinique a déposé une demande de dérogation pour le prélèvement, le transport, la détention, la reproduction, la culture ex-situ de plants, fragments de plants des espèces végétales protégées de Martinique (arrêté du 26 décembre 1988).

Afin de pouvoir mener à bien ses missions de connaissance et de conservation (herbier, inventaire, conservation ex-situ) telles que définies dans le code de l’environnement (articles D416-1 à 6), l’établissement demande à disposer d’une autorisation préfectorale de dérogation espèces protégées (article L411-2 du code de l’environnement) pour les usages cités plus haut.

Vous pouvez consulter le projet d’autorisation jusqu’au 28 décembre 2020 inclus et déposer un avis sur le projet d’arrêté via l’adresse mail suivante : consultationbiodiversite.deal-972@developpement-durable.gouv.fr