Commune de Sainte-Luce
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 29/01/2019 | 29/01/2019 | Réalisation d’un lotissement d’environ 40 logements sociaux en (r+1) sur la parcelle M132 - située quartier Trois-Rivières à Sainte-Luce. | ||
| 27/03/2019 | 27/03/2019 | Réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale pour les parcelles M131 et M132 - situées quartier Trois-Rivières à Sainte-Luce. |
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